France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET CONNEXES

Suivant les sites, 5 types de marché sont applicables : - Marché de type MTI (gaz, fioul) : P1 + P2 + intéressement (marché température - conduite et entretien - intéressement) - Marché de type CPI (bois) : P1 + P2 + intéressement (comptage prestation - conduite et entretien - intéressement) - Marché de type CP (gaz, fioul, bois) : P1 + P2 (marché comptage - conduite et entretien) - Marché de type PFI (réseau de chaleur) : P2 + intéressement (prestations forfaitaires, conduite et entretien - intéressement) - Marché de type PF (réseau de chaleur, électricité) P2 (prestations forfaitaires - conduite et entretien)

Documents non listés

P1, P2, P3