France – Services archéologiques – Marché de fouilles archéologiques préventives sur le site de Bugey
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le site de Bugey avant la construction d'ouvrages. EDF recherche des services archéologiques qualifiés pour deux phases de fouilles conformément aux dispositions du Code du patrimoine. Les deux zones, géographiquement proches, constituent deux lots distincts.
Les entreprises de services archéologiques ou institutions de recherche autorisées à réaliser des fouilles préventives selon la réglementation française doivent candidater. Les consortiums sont admis.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour conduire des fouilles archéologiques préventives conformément à la loi française sur le patrimoine (Code du patrimoine, articles R 523-39 et seq.). L'expérience en projets multi-phases et la connaissance des protocoles archéologiques locaux sont requises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le site de Bugey avant la construction d'ouvrages. EDF recherche des services archéologiques qualifiés pour deux phases de fouilles conformément aux dispositions du Code du patrimoine. Les deux zones, géographiquement proches, constituent deux lots distincts.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour conduire des fouilles archéologiques préventives conformément à la loi française sur le patrimoine (Code du patrimoine, articles R 523-39 et seq.). L'expérience en projets multi-phases et la connaissance des protocoles archéologiques locaux sont requises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises de services archéologiques ou institutions de recherche autorisées à réaliser des fouilles préventives selon la réglementation française doivent candidater. Les consortiums sont admis.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est EDF SA.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 7 avril 2026.
Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventives, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine. La présente consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives à la construction d'ouvrages sur le site de Bugey, pour 2 phases (phase 1 et phase 2) soit 2 lots. Ces 2 zones sont situées sur des parcelles très proches géographiquement.
Lot Phase 1 - Marché de réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le site de Bugey
Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventives, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine. La présente consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives à la construction d'ouvrage sur les communes de SAINT-VULBAS et LOYETTES, sur une superficie d'environ 58 000m². Ces fouilles de la phase 1 ont été prescrites par arrêté préfectoral n°2026-143 du 11/02/26. La durée minimale prescrite de fouilles est de 120 jours ouvrés, hors décembre, janvier et février. Le démarrage des opérations de fouilles de la phase 1 est théoriquement prévu pour début Septembre 2026.
Lot Phase 2 - Marché de réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le site de Bugey
Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventives, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine. La consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives à la construction d'ouvrage sur les communes de SAINT-VULBAS et LOYETTES. La prescription technique de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes suite au diagnostic réalisé, ainsi que l'arrêté portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive sont en attente de publication et seront communiqués au stade de l'appel d'offre. Le démarrage des opérations de fouilles de la phase 2 est théoriquement prévu pour début Septembre 2026, et il est probable que la prescription technique de DRAC identifie les mois de décembre, janvier et février comme non-favorables aux opérations de fouille.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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