France – Articles de quincaillerie – Fourniture de produits et de matériaux pour les services techniques de la commune de Bezons (95870)

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et de matériaux pour les services techniques de la Commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande publique, le présent marché est un marché alloti décomposé en quatre (4) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - Lot n°1 : Produits et matériaux de quincaillerie, - Lot n°2 : Équipements électriques et d’éclairage, - Lot n°3 : Matériaux pour la menuiserie bois, - Lot n°4 : Matériaux pour la plomberie Il s’agit d’un marché de fournitures courantes conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique. Le présent marché est passé sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.

• ↗1non-restricted-document

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum du marché sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 80 000 euros HT.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum du marché sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 100 000 euros HT.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum du marché sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 30 000 euros HT.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum du marché sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 10 000 euros HT.