France – Services de collecte des déchets sauvages – Prestations de ramassage et de tri de déchets issus de dépôts sauvages sur les propriétés départementales

Date limite6 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 70 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la collecte, le tri et le transport des déchets sauvages issus des propriétés départementales de l'Hérault. Les services couvrent les déchets ménagers non dangereux, les inertes, les déchets d'équipements électriques, les pneus et l'amiante non friable encadré. L'accord-cadre s'étend sur 12 mois avec trois périodes de reconduction de 12 mois chacune.

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Profil entreprise

Entreprises de gestion et de collecte de déchets disposant d'une expérience avérée dans le traitement de flux de déchets mélangés et la conformité avec la législation française et européenne sur les déchets.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être capables de collecter, trier et transporter divers flux de déchets incluant les ordures ménagères, les encombrants, les végétaux, les emballages, les équipements électroniques, les pneus et l'amiante. Expérience en gestion des déchets et conformité aux réglementations environnementales françaises requises.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la collecte, le tri et le transport des déchets sauvages issus des propriétés départementales de l'Hérault. Les services couvrent les déchets ménagers non dangereux, les inertes, les déchets d'équipements électriques, les pneus et l'amiante non friable encadré. L'accord-cadre s'étend sur 12 mois avec trois périodes de reconduction de 12 mois chacune.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être capables de collecter, trier et transporter divers flux de déchets incluant les ordures ménagères, les encombrants, les végétaux, les emballages, les équipements électroniques, les pneus et l'amiante. Expérience en gestion des déchets et conformité aux réglementations environnementales françaises requises.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de gestion et de collecte de déchets disposant d'une expérience avérée dans le traitement de flux de déchets mélangés et la conformité avec la législation française et européenne sur les déchets.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Conseil départemental de l'Hérault.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 6 mai 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 360 000 EUR.

La présente consultation a pour objet la prestation de service pour le ramassage, le tri et le transport pour traitement des déchets ménagers non dangereux (détritus, emballages, encombrants divers, végétaux, cartons, mobilier, etc…), inertes, déchets d'équipements électriques et électroniques, pneus, déchets diffus spécifiques, etc…, déchets d'amiante ‘non friable' très encadré, sur l'ensemble des propriétés départementales du Conseil Départemental de l'Hérault. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Acheteur
Conseil départemental de l'Hérault
Identifiant acheteur: 60338·MESQUIDA Kléber
Hôtel du département, Mas d'Alco, 34087, Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
Identifiant acheteur: 37EF5349-9BE2-D366-B5D6921E36497082
6, rue Pitot, 34063, Montpellier
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 37EF531C-DE74-A176-0EC08A1D57F6849B
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Montpellier
Identifiant acheteur: 37EF5362-DE23-424E-F87B59671D5EAFEF
6, rue Pitot, 34063, Montpellier

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