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France – Services d'analyse technique ou services de conseil – MISSIONS DE REPERAGES DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE ET DU PLOMB, LA MISE A JOUR OU LA CREATION DES DTA, ET LA REALISATION DE DIAGNOSTICS HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUE (HAP)

Date limite4 mai 2026 à 14:00Clôturé il y a 72 jours

Résumé IA

Cet accord-cadre porte sur les missions de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb, la mise à jour ou création des dossiers techniques amiante (DTA), et la réalisation de diagnostics hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les services interviennent avant relocation, réhabilitation ou démolition de patrimoines locatifs, en copropriété, commerciaux et établissements recevant du public gérés par l'OPAC de l'Oise.

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Profil entreprise

Cabinets de conseil environnemental, sociétés spécialisées en diagnostics techniques et services d'analyse technique possédant une expérience en repérages amiante-plomb et diagnostics HAP du patrimoine immobilier français.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour effectuer des missions de repérage de matériaux dangereux et des diagnostics sur patrimoine résidentiel, commercial et public. Une expertise en identification de l'amiante et du plomb, constitution de DTA et diagnostic HAP est essentielle. Connaissance des normes réglementaires françaises requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet accord-cadre porte sur les missions de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb, la mise à jour ou création des dossiers techniques amiante (DTA), et la réalisation de diagnostics hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les services interviennent avant relocation, réhabilitation ou démolition de patrimoines locatifs, en copropriété, commerciaux et établissements recevant du public gérés par l'OPAC de l'Oise.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour effectuer des missions de repérage de matériaux dangereux et des diagnostics sur patrimoine résidentiel, commercial et public. Une expertise en identification de l'amiante et du plomb, constitution de DTA et diagnostic HAP est essentielle. Connaissance des normes réglementaires françaises requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Cabinets de conseil environnemental, sociétés spécialisées en diagnostics techniques et services d'analyse technique possédant une expérience en repérages amiante-plomb et diagnostics HAP du patrimoine immobilier français.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est OPAC de L'OISE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb, la mise à jour ou la création des DTA, et la réalisation de Diagnostics Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAP) effectuées soit avant relocation des logements soit avant travaux de réhabilitation ou de démolition. Ces missions pourront être exécutées sur du patrimoine locatif ou en copropriété (individuel, collectif) sur du patrimoine tertiaire (locaux commerciaux) ou des foyers-résidences et/ou établissements recevant du public (ERP). Le présent marché ne porte pas sur les missions suivantes : - Diagnostics préalables à la vente de patrimoine immobilier : Pris en charge dans le cadre d'un autre marché intitulé DDT « Dossier de Diagnostics Techniques Avant-Vente ». - Le suivi des « Dossiers Techniques Amiante » (ou D.T.A.) prévus par les décrets du 13 septembre 2001, du 3 mai 2002 (et son arrêté d'application du 1 septembre 2002) et du 3 juin 2011, ainsi que l'évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante. L'accord-cadre est traité à prix unitaires révisables. Les lots sont répartis géographiquement selon le patrimoine des 5 agences. L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er juillet 2026, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au TITULAIRE. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception

Acheteur
OPAC de L'OISE
Identifiant acheteur: 20456·Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis, 60016, Beauvais
0344795050lddj-marches@opacoise.frhttp://www.opacoise.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
Identifiant acheteur: 35C75F70-C3FA-BAEB-22F045A3596741D3
14, rue Lemerchier, 80011, Amiens
0322336170greffe.ta-amiens@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 35C75F33-B1DD-0F47-6663D5E1D131172C
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Cour administrative d'appel de Nancy
Identifiant acheteur: 35C75F84-9E7F-2D12-5CB5512B66427623
6, Rue du Haut Bourgeois, 54035, Nancy
0383350506greffe.caa-nancy@juradm.fr

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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