France – Services de surveillance et de contrôle – marché public d'exploitation des équipements d'autosurveillance et de débitmétrie du réseau des eaux usées du SIARP

Les missions associées au marché sont les suivantes : - Exploitation et maintenance du système de mesure - Rédaction de rapports d'analyse des données d'exploitation - Campagnes de mesures ponctuelles

Documents non listés

La réalisation des opérations de d'exploitation et de maintenance (préventive et curative) des systèmes de mesures ; La réalisation de campagnes de mesures ponctuelles ; La rédaction des rapports d'intervention et d'analyses des données

La vérification de la présence de dispositifs de mesure ou d'estimation des débits et de prélèvement d'échantillons (le cas échéant) conformément aux exigences réglementaires (article 17 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié) ; Le contrôle du bon fonctionnement et du respect des conditions d'exploitation de ces dispositifs ; La vérification de la fiabilité et de la représentativité des mesures obtenues à partir de ces dispositifs ; Le contrôle du respect des conditions de transport et de stockage des échantillons prélevés (le cas échéant) ; Le contrôle du respect des modalités de réalisation des analyses pour les paramètres fixés par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015, La vérification de l'existence et de la mise à jour régulière du manuel d'autosurveillance comme exigé réglementairement (article 20 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015) ; La vérification de la conformité et de l'exhaustivité de la transmission des données relatives à l'autosurveillance conformément au scénario d'échange des données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement en vigueur (article 19 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015)