France – Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain – Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur du Groupement d'autorités concédantes Sigeif / SEY

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur une concession portant délégation de service public sur 30 ans pour concevoir, financer, construire, exploiter et entretenir un réseau de chaleur urbain dans cinq communes d'Île-de-France (Bailly, Bougival, la Celle-Saint-Cloud, le Chesnay-Rocquencourt et Noisy-le-Roi). Le concessionnaire assurera les installations de production d'énergie, les travaux de premier établissement, l'exploitation, la maintenance, l'approvisionnement énergétique, la distribution de chaleur, la gestion des abonnés et le recouvrement des recettes.

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Profil entreprise

Les entreprises ou groupements possédant une expérience substantielle et une capacité financière en infrastructures de chauffage urbain, production d'énergie et exploitation de services publics de long terme sont concernés. Les entités publiques ou privées capables de gérer des contrats de concession de grande ampleur sont éligibles.

Exigences clés

Le concessionnaire doit disposer de capacités pour concevoir et financer les installations de production d'énergie et les travaux de premier établissement, exploiter et maintenir l'infrastructure de chauffage, gérer les relations avec les abonnés et le développement commercial, assurer la continuité du service, et gérer les risques financiers et la performance opérationnelle sur 30 ans.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur une concession portant délégation de service public sur 30 ans pour concevoir, financer, construire, exploiter et entretenir un réseau de chaleur urbain dans cinq communes d'Île-de-France (Bailly, Bougival, la Celle-Saint-Cloud, le Chesnay-Rocquencourt et Noisy-le-Roi). Le concessionnaire assurera les installations de production d'énergie, les travaux de premier établissement, l'exploitation, la maintenance, l'approvisionnement énergétique, la distribution de chaleur, la gestion des abonnés et le recouvrement des recettes.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Le concessionnaire doit disposer de capacités pour concevoir et financer les installations de production d'énergie et les travaux de premier établissement, exploiter et maintenir l'infrastructure de chauffage, gérer les relations avec les abonnés et le développement commercial, assurer la continuité du service, et gérer les risques financiers et la performance opérationnelle sur 30 ans.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises ou groupements possédant une expérience substantielle et une capacité financière en infrastructures de chauffage urbain, production d'énergie et exploitation de services publics de long terme sont concernés. Les entités publiques ou privées capables de gérer des contrats de concession de grande ampleur sont éligibles.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est SIGEIF.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 280 000 000 EUR.

Le contrat a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Bailly, Bougival, la Celle-Saint-Cloud, le Chesnay-Rocquencourt et Noisy-le-Roi, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (" CGCT "). Le DÉLÉGATAIRE s'engage à concevoir, financer et réaliser les ouvrages neufs et à exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession et en particulier à prendre en charge : - la conception, le financement, la construction d'une installation de production d'énergie ; - la conception, le financement et la construction de l'ensemble des Travaux de Premier Établissement dans les conditions prévues aux Annexes 2.4.1 à 2.4.5 ; - la conduite, l'entretien et la maintenance des installations dans les conditions prévues aux Annexes 2.5.1 à 2.5.3 ; - L'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur y compris en appoint et secours ; - la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation et le développement du Service ; - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés, y compris la gestion des impayés ; - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. Le DÉLÉGATAIRE assurera à ses risques et périls l'exécution des prestations. Le Contrat prend effet à sa notification au DÉLÉGATAIRE par L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE pour une durée de 30 ans.

Acheteur
SIGEIF
Identifiant acheteur: 20005043300024
64bis rue de Monceau, 75008, Paris
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Identifiant acheteur: 17750005500013
7 rue de Jouy, 75181, Paris
Autre organisation
Engie Energie Services
Identifiant acheteur: 55204695506065
Faubourg de l Arche 1 Place Samuel de Champlain, 92026, Courbevoie
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris

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