France – Services d'urbanisme – Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant 13 communes du Pays du Mans. Le prestataire assistera la collectivité durant toute la procédure : animation de projet, concertation publique, évaluation environnementale, enquête publique, et dépôt des documents approuvés sur Géoportail-urbanisme.
Cabinets de conseil en urbanisme ou bureaux d'études ayant une expérience confirmée dans l'élaboration de PLU pour des collectivités locales françaises et une bonne connaissance du code de l'urbanisme.
Le fournisseur doit disposer d'expertise en droit de l'urbanisme, coordination intercommunale, procédures de concertation publique et évaluation environnementale. La maîtrise de la réglementation française et de la plateforme Géoportail-urbanisme est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant 13 communes du Pays du Mans. Le prestataire assistera la collectivité durant toute la procédure : animation de projet, concertation publique, évaluation environnementale, enquête publique, et dépôt des documents approuvés sur Géoportail-urbanisme.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le fournisseur doit disposer d'expertise en droit de l'urbanisme, coordination intercommunale, procédures de concertation publique et évaluation environnementale. La maîtrise de la réglementation française et de la plateforme Géoportail-urbanisme est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets de conseil en urbanisme ou bureaux d'études ayant une expérience confirmée dans l'élaboration de PLU pour des collectivités locales françaises et une bonne connaissance du code de l'urbanisme.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CC Maine Coeur de Sarthe.
Le PLUi sera élaboré dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, en respectant notamment les principes d'élaboration associée prévus à l'article L. 132-7 du Code de l'urbanisme et de concertation avec la population prévue à l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme. Ceux-ci s'inscriront dans une perspective de mise en oeuvre des orientations générales du SCoT-AEC du Pays du Mans, arrêté le 12 mai 2025. Le PLUi couvrira l'ensemble du territoire de la communauté de communes, soit 13 communes, et se substituera à terme aux documents d'urbanisme communaux existants. Ainsi, la mission du prestataire comprend : - L'assistance à la collectivité pour l'élaboration de son projet territorial par l'animation de la démarche ; - La mise en oeuvre, l'élaboration et l'animation de la procédure jusqu'à l'approbation du PLUi, - L'établissement des pièces constitutives du projet de PLUi arrêté, - La conduite de la concertation - La mise en forme réglementaire des données SIG liées au PLUi (format CNIG) - La réalisation du dossier d'évaluation environnementale, - La préparation et le suivi de l'enquête publique, - Après enquête publique, la modification des pièces constitutives du PLUi approuvé, - Le dépôt sur Géoportail-urbanisme
Documents non listés
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Le PLUi sera élaboré dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, en respectant notamment les principes d'élaboration associée prévus à l'article L. 132-7 du Code de l'urbanisme et de concertation avec la population prévue à l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme. Ceux-ci s'inscriront dans une perspective de mise en oeuvre des orientations générales du SCoT-AEC du Pays du Mans, arrêté le 12 mai 2025. Le PLUi couvrira l'ensemble du territoire de la communauté de communes, soit 13 communes, et se substituera à terme aux documents d'urbanisme communaux existants. Ainsi, la mission du prestataire comprend : - L'assistance à la collectivité pour l'élaboration de son projet territorial par l'animation de la démarche ; - La mise en oeuvre, l'élaboration et l'animation de la procédure jusqu'à l'approbation du PLUi, - L'établissement des pièces constitutives du projet de PLUi arrêté, - La conduite de la concertation - La mise en forme réglementaire des données SIG liées au PLUi (format CNIG) - La réalisation du dossier d'évaluation environnementale, - La préparation et le suivi de l'enquête publique, - Après enquête publique, la modification des pièces constitutives du PLUi approuvé, - Le dépôt sur Géoportail-urbanisme
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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