France – Services de transport routier – Transport routier d’enfants dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest

Date limite11 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 65 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre mono-attributaire de transport scolaire pour la Ville de Brest. Le contrat couvre le transport routier d'enfants et d'accompagnateurs pour les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires dans les écoles et ALSH municipales, ainsi que les transferts ponctuels entre groupes scolaires. Les services s'exécutent sur la métropole brestoise.

Profil entreprise

Entreprises de transport routier de passagers agréées, en particulier celles ayant de l'expérience dans le transport scolaire et d'enfants. Les prestataires doivent respecter les normes de sécurité applicables.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent posséder les autorisations et assurances appropriées pour le transport de passagers. Ils doivent respecter les conditions de protection de l'environnement imposées par le code de la commande publique et démontrer leur capacité à assurer un transport scolaire fiable.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre mono-attributaire de transport scolaire pour la Ville de Brest. Le contrat couvre le transport routier d'enfants et d'accompagnateurs pour les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires dans les écoles et ALSH municipales, ainsi que les transferts ponctuels entre groupes scolaires. Les services s'exécutent sur la métropole brestoise.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent posséder les autorisations et assurances appropriées pour le transport de passagers. Ils doivent respecter les conditions de protection de l'environnement imposées par le code de la commande publique et démontrer leur capacité à assurer un transport scolaire fiable.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de transport routier de passagers agréées, en particulier celles ayant de l'expérience dans le transport scolaire et d'enfants. Les prestataires doivent respecter les normes de sécurité applicables.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ville de Brest.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 11 mai 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 747 548 EUR.

La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d'enfants et de leurs accompagnateurs : - dans le cadre d'activités sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest - de groupes scolaires à groupes scolaires brestois dans le cadre de déménagements ponctuels. Lieu d'exécution des prestations : Brest métropole. En application de l?article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.

Acheteur
Ville de Brest
Identifiant acheteur: 21290019500018·Division de la commande publique
24 rue Coat-ar-Gueven, 29238, Brest cedex 02
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Identifiant acheteur: 17350005900014
3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes cedex

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