France – Services des eaux usées – Concession du service public d'assainissement collectif du secteur de Berck sur mer
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une concession de 25 ans pour l'exploitation et la gestion du service public d'assainissement collectif du secteur de Berck-sur-Mer. Le concessionnaire assurera l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées, la gestion des boues, l'entretien des infrastructures, les réparations et améliorations, la facturation des usagers et la tenue d'inventaires détaillés en respectant la conformité réglementaire.
Une entreprise spécialisée dans les services d'eau et d'assainissement disposant d'une expérience avérée en exploitation d'infrastructures collectives, gestion patrimoniale et facturation. Elle doit avoir la capacité technique d'opérer des installations complexes et une expertise solide en conformité réglementaire.
Le concessionnaire doit exploiter les installations d'assainissement à ses risques et périls, garantir la continuité de service et le respect des normes, gérer les boues conformément à la réglementation, effectuer l'entretien et les réparations, facturer et recouvrir auprès des abonnés, et fournir régulièrement des rapports à la collectivité.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une concession de 25 ans pour l'exploitation et la gestion du service public d'assainissement collectif du secteur de Berck-sur-Mer. Le concessionnaire assurera l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées, la gestion des boues, l'entretien des infrastructures, les réparations et améliorations, la facturation des usagers et la tenue d'inventaires détaillés en respectant la conformité réglementaire.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le concessionnaire doit exploiter les installations d'assainissement à ses risques et périls, garantir la continuité de service et le respect des normes, gérer les boues conformément à la réglementation, effectuer l'entretien et les réparations, facturer et recouvrir auprès des abonnés, et fournir régulièrement des rapports à la collectivité.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Une entreprise spécialisée dans les services d'eau et d'assainissement disposant d'une expérience avérée en exploitation d'infrastructures collectives, gestion patrimoniale et facturation. Elle doit avoir la capacité technique d'opérer des installations complexes et une expertise solide en conformité réglementaire.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 10 avril 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 8 700 000 EUR.
Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'assainissement collectif. La mission du Concessionnaire comprendra : - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux et éventuels investissements prévus au présent contrat, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
Concession du service public d'assainissement collectif sur le secteur de Berck
Le périmètre de la concession, est délimité par les limites du territoire des communes suivantes : Berck-sur-Mer, Conchil-le-Temple, Groffliers, Rang-du-Fliers et Verton La mission du Concessionnaire comprendra : • l’exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d’assainissement et des rejets, • la gestion des boues d’épuration conformément à la réglementation, • l’entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, • la réalisation des travaux et éventuels investissements prévus au présent contrat, • la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service, • la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d’eau potable, • l’obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d’eau potable, • la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
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