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France – Services de contrôle technique de bâtiments – Missions règlementaires du cadre bâti communal

Date limite11 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 3 jours

Résumé IA

Génération du résumé…

Missions règlementaires du cadre bâti communal. L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes : Pour le lot 1 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 40 000.00 € HT Pour le lot 2 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT Pour le lot 3 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT Pour le lot 4 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 20 000.00 € HT

Acheteur
Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Identifiant acheteur: 21440154900016·Dorothée PACAUD
Place de l'Hôtel de Ville, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
+33 240644444marchespublics@cc-sudestuaire.frhttps://www.saint-brevin.fr/
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
Identifiant acheteur: 17440005100010
6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes Cedex
+33 255101002greffe.ta-nantes@juradm.fr