France – Services de contrôle technique de bâtiments – Missions règlementaires du cadre bâti communal

Date limite11 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 65 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de contrôle technique de bâtiments pour la commune de Saint-Brevin-les-Pins. L'accord-cadre couvre les inspections de conformité réglementaire et l'évaluation du cadre bâti communal, exécutés par bons de commande sur quatre lots pour un budget annuel maximum de 120 000 € HT.

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Profil entreprise

Les bureaux de contrôle technique, cabinets d'ingénierie spécialisés dans la conformité réglementaire bâtimentaire et l'évaluation d'infrastructures communales sont invités à candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour réaliser des contrôles techniques de bâtiments et des audits de conformité réglementaire. Ils doivent démontrer une expertise en contrôle bâtimentaire communal et capacité à exécuter les missions selon les lots assignés.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de contrôle technique de bâtiments pour la commune de Saint-Brevin-les-Pins. L'accord-cadre couvre les inspections de conformité réglementaire et l'évaluation du cadre bâti communal, exécutés par bons de commande sur quatre lots pour un budget annuel maximum de 120 000 € HT.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour réaliser des contrôles techniques de bâtiments et des audits de conformité réglementaire. Ils doivent démontrer une expertise en contrôle bâtimentaire communal et capacité à exécuter les missions selon les lots assignés.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les bureaux de contrôle technique, cabinets d'ingénierie spécialisés dans la conformité réglementaire bâtimentaire et l'évaluation d'infrastructures communales sont invités à candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 11 mai 2026.

Missions règlementaires du cadre bâti communal. L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes : Pour le lot 1 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 40 000.00 € HT Pour le lot 2 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT Pour le lot 3 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT Pour le lot 4 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 20 000.00 € HT

Acheteur
Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Identifiant acheteur: 21440154900016·Dorothée PACAUD
Place de l'Hôtel de Ville, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
Identifiant acheteur: 17440005100010
6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes Cedex

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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