France – Formules de chèque – FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE CHEQUES POUR LE PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES ATTRIBUEES PAR LE DEPARTEMENT DE L HERAULT
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de chèques pour le paiement de prestations sociales du Département de l'Hérault. L'accord-cadre couvre plusieurs instruments de paiement incluant les chèques papier pour l'aide sociale à l'enfance (ASE), les CESU préfinancés pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) sous formats papier et dématérialisé.
Prestataires de services de paiement établis et entreprises d'imprimerie de chèques ayant une expérience avérée dans la gestion de systèmes de paiement d'aide sociale au niveau départemental ou national en France.
Les fournisseurs doivent être capables de produire, gérer et livrer divers formats de chèques et bons d'une grande ampleur. L'expérience des systèmes de paiement d'aide sociale, le respect de la réglementation française et la capacité à gérer les instruments de paiement physiques et dématérialisés sont essentiels.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de chèques pour le paiement de prestations sociales du Département de l'Hérault. L'accord-cadre couvre plusieurs instruments de paiement incluant les chèques papier pour l'aide sociale à l'enfance (ASE), les CESU préfinancés pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) sous formats papier et dématérialisé.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capables de produire, gérer et livrer divers formats de chèques et bons d'une grande ampleur. L'expérience des systèmes de paiement d'aide sociale, le respect de la réglementation française et la capacité à gérer les instruments de paiement physiques et dématérialisés sont essentiels.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Prestataires de services de paiement établis et entreprises d'imprimerie de chèques ayant une expérience avérée dans la gestion de systèmes de paiement d'aide sociale au niveau départemental ou national en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil départemental de l'Hérault.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 11 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 121 950 000 EUR.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département de l'Hérault souhaite déployer le paiement sous forme de : - CAP sous format papier dans le cadre de secours de l'Aide Sociale à l'Enfance - ASE entre autres - CESU préfinancé au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie - APA et de la Prestation de Compensation du Handicap - PCH sous format papier et dématérialisé
Lot n° 01 : CHEQUE D ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE - CAP
Lot n° 02 : CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS - CESU
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
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