France – Travaux de charpente – ACCORD-CADRE TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT POUR LA COUVERTURE – CHARPENTE – ISOLATION DES COMBLES
Résumé IA
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Les accords-cadres prennent effet à compter de la date de notification pour une période initiale de 2 (deux) ans. La date de notification constitue la date anniversaire. Ils sont reconductibles tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an sans que leurs durées totales ne puissent excéder 4 (quatre) ans.
Travaux de couverture, charpente, isolation des combles (antérieurement lot 03 d’une procédure infructueuse) sur la Zone 01 : Ile de France
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 2 (deux) ans. La date de notification constitue la date anniversaire. Il est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans. L' accord-cadre est passé pour un montant maximum sur la durée totale de 4 000 000€HT.
Travaux de couverture, charpente, isolation des combles (antérieurement lot 03 d’une procédure infructueuse) sur la zone 02 : Centre.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 2 (deux) ans. La date de notification constitue la date anniversaire. Il est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans. L' accord-cadre est passé pour un montant maximum sur la durée totale de 4 000 000€HT.
Critères d'évaluation non précisés