France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Conduct a technical assistance to the property Tax reform implementation

Date limite4 mai 2026 à 15:00Clôturé il y a 72 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des services d'assistance technique pour soutenir la mise en œuvre de la réforme fiscale immobilière en France. L'acheteur recherche un conseil expert pour conduire des études de faisabilité, fournir un appui stratégique et réaliser des analyses facilitant le processus de réforme.

#tax reform#technical assistance#feasibility study#property tax#france#consulting
Profil entreprise

Les cabinets de conseil, organismes de recherche spécialisés ou entreprises d'assistance technique ayant une expérience reconnue en réforme fiscale et transformation du secteur public sont invités à candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en réforme de politique fiscale, analyse de faisabilité et services de conseil au secteur public. L'expérience avec les contextes administratifs français et les cadres de fiscalité immobilière est essentielle.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des services d'assistance technique pour soutenir la mise en œuvre de la réforme fiscale immobilière en France. L'acheteur recherche un conseil expert pour conduire des études de faisabilité, fournir un appui stratégique et réaliser des analyses facilitant le processus de réforme.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en réforme de politique fiscale, analyse de faisabilité et services de conseil au secteur public. L'expérience avec les contextes administratifs français et les cadres de fiscalité immobilière est essentielle.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets de conseil, organismes de recherche spécialisés ou entreprises d'assistance technique ayant une expérience reconnue en réforme fiscale et transformation du secteur public sont invités à candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est EXPERTISE FRANCE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.

Services are described in TORS available in PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2957873etorgAcronyme=s2d

Acheteur
EXPERTISE FRANCE
Identifiant acheteur: 80873479200035
40 boulevard de port royal, 75005, Paris
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire
Identifiant acheteur: 17750111101763
Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, PARIS
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

Chargement…