Accueil Marchés France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Conduct a technical assistance to the property Tax reform implementation France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Conduct a technical assistance to the property Tax reform implementation Date limite 4 mai 2026 à 15:00 Clôturé il y a 10 jours
Détails Documents Produits et services Critères d'évaluation
Services are described in TORS available in PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2957873etorgAcronyme=s2d
Acheteur
EXPERTISE FRANCE
Identifiant acheteur: 80873479200035
40 boulevard de port royal, 75005, Paris
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire
Identifiant acheteur: 17750111101763
Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, PARIS
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris
LOT-0001
Conduct a technical assistance to the property Tax reform implementation Services are described in TORS
71241000
Région (NUTS): FR101Durée du marché: ≈ 12 moisCritères d'évaluation non précisés
Acheteur
EXPERTISE FRANCE
gen-pub
Date limite
4 mai 2026 à 15:00
Clôturé il y a 10 jours
Type d'avis
Avis de marché
Procédure
Procédure ouverte
Identifiant acheteur
80873479200035
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