France – Services d'assurance – Marchés publics d’assurance construction relatifs au projet de construction et restructuration d'un bâtiment de logistique et de restauration hospitalière pour le GIP « Logistique et Restauration Hospitalière ».

La présente consultation a pour objet d’attribuer les polices d’assurance : Tous Risques Chantier (TRC), Dommages ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), pour l’opération de Construction et restructuration d’un bâtiment de logistique et de restauration hospitalière sur le site de l’hôpital Saint-Jacques à Nantes.Le Maître del'Ouvrage a fait le choix pour ce projet de confier à un groupementd'opérateurs économiques un marché portant à la fois sur laconception, la construction et la restructuration, l'aménagement,l'entretien et la maintenance de bâtiments et des équipements d'une nouvelle cuisine centrale (UCP), avec plateforme alimentaire, plateforme déchets et laverie mutualisée (marché global sectoriel)

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La présente police d’assurance est souscrite pour une durée totale correspondant à la période de construction de l'Ouvrage augmentée, pour chacune des deux parties réceptionnées de l’Ouvrage, d’une période de maintenance de 12 mois, commençant à leur date de réception respective.

Les garanties s’exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. La PSE suivante doit obligatoirement être chiffrée par les soumissionnaires du lot n°2: Le CCRD (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale)