France – Travaux de gros œuvre – Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour l'entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville. Il est à noter que cet accord-cadre est passé en groupement de commande entre la ville et le CCAS et dont la Ville est le coordonnateur. Les modalités et conditions d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Le présent accord-cadre de travaux est décomposé en 17 lots, comme suit, étant entendu que chaque lot est un accord-cadre distinct : 1 Démolition 2 Gros oeuvre, maçonnerie, carrelage 3 Ravalement façade 4 Plomberie, sanitaires 5 Electricité Courant Fort et Courant Faible 6 Cuisine et buanderie 7 Peinture intérieure, revêtements de sols, signalétique 8 Menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie, vitrerie 9 Espaces verts aménagements extérieurs 10 Toiture, etanchéité 11 Menuiseries bois intérieures et extérieures 12 Cloison, doublage, faux plafond 13 Désamiantage, déplombage 14 Chauffage, ventilation, climatisation 15 Couverture, zinguerie, charpente 16 Voirie, Réseaux Divers, VRD 17 Travaux de sécurisation des sites Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou tous les lots. l'accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de trois (3) attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offre reçue, pour l'ensemble des lots et dont la méthode d'attribution des commandes et précisée à l'article 1.3 du CCAP.

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La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 200 000 euros H.T

La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 2 900 000 euros H.T

La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 650 000 euros H.T

La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 600 000 euros H.T

La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 900 000 euros H.T

La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 500 000 euros H.T

La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 600 000 euros H.T

La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 2 550 000 euros H.T

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La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 550 000 euros H.T

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La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 550 000 euros H.T

La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 600 000 euros H.T

La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 2 525 000 euros H.T

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