France – Services de transport routier public – PRESTATION DE SERVICE REGULIER DE TRANSPORT

Date limite24 avril 2026 à 14:00Clôturé il y a 82 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la passation d'accords-cadres pour des prestations de transport routier public régulier. La consultation comprend deux lots : le transport scolaire par autocars et le transport non urbain de personnes. Le client recherche des opérateurs qualifiés pour assurer des services de transport réguliers.

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Profil entreprise

Entreprises de transport routier établies avec expérience avérée, ressources de flotte suffisantes et conformité réglementaire. Les opérateurs spécialisés en transport scolaire ou en transport non urbain de personnes peuvent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des exploitants de transport routier capables de gérer des services de transport public régulier. Ils doivent détenir les autorisations appropriées, disposer d'une flotte de véhicules adéquate et justifier d'une capacité opérationnelle.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la passation d'accords-cadres pour des prestations de transport routier public régulier. La consultation comprend deux lots : le transport scolaire par autocars et le transport non urbain de personnes. Le client recherche des opérateurs qualifiés pour assurer des services de transport réguliers.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des exploitants de transport routier capables de gérer des services de transport public régulier. Ils doivent détenir les autorisations appropriées, disposer d'une flotte de véhicules adéquate et justifier d'une capacité opérationnelle.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de transport routier établies avec expérience avérée, ressources de flotte suffisantes et conformité réglementaire. Les opérateurs spécialisés en transport scolaire ou en transport non urbain de personnes peuvent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 24 avril 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 0 EUR.

1/La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service de transport pour TPE. La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1/ Service régulier de transports scolaire par autocars. Lot n°2/ Service de transport non urbain de personnes.

Acheteur
TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE
Identifiant acheteur: 83078607500010
13002, Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Identifiant acheteur: 17130005600024
31 rue Jean-François LECA, 13002, Marseille
Autre organisation
PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES - COTE D'AZUR secrétariat général pour les affaires régionales
Identifiant acheteur: 17130000700019
Place Félix Baret CS 80001, 13282, Marseille

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Analyse IA des documents

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