France – Couvertures – Fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de couvertures à usage unique destinées aux personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale française. Les couvertures doivent répondre à des normes spécifiques adaptées aux environnements de détention.
Entreprises spécialisées dans la fourniture textile ou les produits jetables à usage institutionnel, ayant la capacité de fournir des quantités standard aux services de police nationale et gendarmerie.
Les fournisseurs doivent proposer des couvertures à usage unique conformes aux normes de qualité et de sécurité applicables. Les produits doivent être adaptés aux environnements de garde à vue et respecter la réglementation française des marchés publics.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de couvertures à usage unique destinées aux personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale française. Les couvertures doivent répondre à des normes spécifiques adaptées aux environnements de détention.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent proposer des couvertures à usage unique conformes aux normes de qualité et de sécurité applicables. Les produits doivent être adaptés aux environnements de garde à vue et respecter la réglementation française des marchés publics.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises spécialisées dans la fourniture textile ou les produits jetables à usage institutionnel, ayant la capacité de fournir des quantités standard aux services de police nationale et gendarmerie.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 27 mai 2026.
Fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Couvertures à usage unique pour les GAV
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. L’accord-cadre est multi-attributaire. En effet, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres, le nombre maximum d’opérateurs économiques retenu est fixé à deux titulaires . L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Sans préjudice de l’article R. 2162-5 du code de la commande publique, des bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de la période de validité de l’accord-cadre, quelle que soit la durée d’exécution des prestations commandées, sans toutefois que celle-ci ne puisse excéder de plus de six mois la date de fin de validité de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu sans minimum. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l’accord-cadre, sont les suivantes : Elément Services coordonnés Estimation Couvertures individuelles Police national 260 000 Gendarmerie nationale 140 000 Total 400 000 Ces indications ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum fixé à 12 000 000 euros HTpour toute sa durée.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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