France – Services de contrôle technique – Contrôle technique et coordination SPS

Accord-cadre de Contrôle Technique (lot n°1) et Coordination Sécurité Protection de la Santé (lot n°2)

Documents non listés

Les contrôles techniques visent à prévenir les aléas techniques susceptibles d’entraîner des sinistres et à vérifier le respect des règles de l’art en matière de construction de bâtiments, concrétisé suivant les conditions de la section 7 : contrôle technique du code de la construction et de l’habitation. Le contrôleur technique sera titulaire d’un agrément dispensé par le ministère chargé de la construction.

En application des articles L 4531-1 et suivants, et R 4532-1 et suivants du code du travail, la mission du coordonnateur SPS comprend l’ensemble des prestations réglementaires relatives à la prévention des risques et la protection de la santé des intervenants du chantier, riverains et futur intervenants (entretien, maintenance, rénovation). Les missions de CSPS sont de deux niveaux : • Niveau 3 : chantiers sans risque particulier et réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants • Niveau 2 : chantiers réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants, durant plus de trente jours et comportant plus de 20 hommes à un moment quelconque ou chantier réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants, et comportant plus de 500 hommes-jour (2 hommes pendant 250 jours ou 4 hommes pendant 125 jours, etc...) Le coordonnateur SPS de conception assure le passage des consignes et la transmission des documents au coordonnateur SPS de réalisat