France – Services d'assurance responsabilité civile – Marché de prestations d'assurance pour les besoins de la Région Occitanie
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance responsabilité civile pour la Région Occitanie en France. Le marché est structuré en lots distincts, chacun faisant l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont rémunérées selon un tarif forfaitaire.
Les compagnies d'assurance ou courtiers spécialisés en responsabilité civile et assurance de l'administration publique doivent soumissionner. Les candidats doivent disposer d'une autorisation réglementaire appropriée.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de fournir une couverture responsabilité civile. Ils doivent démontrer leur solidité financière et leur expérience dans les arrangements d'assurance du secteur public régional.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance responsabilité civile pour la Région Occitanie en France. Le marché est structuré en lots distincts, chacun faisant l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont rémunérées selon un tarif forfaitaire.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de fournir une couverture responsabilité civile. Ils doivent démontrer leur solidité financière et leur expérience dans les arrangements d'assurance du secteur public régional.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance ou courtiers spécialisés en responsabilité civile et assurance de l'administration publique doivent soumissionner. Les candidats doivent disposer d'une autorisation réglementaire appropriée.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Région Occitanie.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 18 mai 2026.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Assurance « Responsabilité et risques annexes 1ère ligne »
Assurance « Responsabilité et risques annexes 2ème ligne »
Assurance « Risques statutaires du personnel »
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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