France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Maîtrise d'œuvre pour la reconstruction partielle de l’école maternelle Suzanne Herbinière Lebert-.

Le marché, objet de la consultation, est passé selon la technique du concours régie par les articles L.2125-1 2° et les articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique, ainsi que par l’article 83 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse. A l’issu de la phase 2 du concours, des négociations avec le(s) lauréat(s) du concours, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pourront être mises en œuvre en application des articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique. L’établissement présente aujourd’hui des états techniques, réglementaires et fonctionnels impropres à la continuité de leurs usages en tant qu’établissements d’enseignement. Le projet porte sur la reconstruction de la partie vétuste et la réhabilitation du bâtiment conservé avec mise en cohérence avec la partie créée. L’ensemble réalisé aura une surface de plancher de 1490 m² + environ 1374 m² d’espaces extérieurs. L’opération se déroulera en site occupé. Le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 850 000 €HT. La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations du marché est de 3,5 ans. La durée prévisionnelle globale des travaux est de 18 mois. Il a pour objet l’exécution de plusieurs éléments de la mission définie aux articles L.2431-1 et R.2431-4 à R.2431-23 du Code de la commande publique. Mission de base, missions complémentaires SSI SYN, option OPC et mission EX2 Récompenses A l'issue de la consultation, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 14.000,00 €HT (soit 16.800,00 €TTC). Les primes sont allouées aux candidats, sur la base des propositions du jury, par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Les modalités sont précisés au présente RC. Pour le lauréat, cette prime constituera une avance sur le marché de maitrise d’œuvre.

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