France – Formation et simulation dans le domaine des armes à feu et des munitions – Etude, Développement, Expérimentation et mise à disposition de systèmes d’Aguerrissement Tactique Hybride en Environnement Numérique Augmenté (ATHENA)

Le partenariat d’innovation (PI) est passé sous la forme de plusieurs accords-cadres couvrant les 2 phases décrites ci-après. Pour le lancement du partenariat d’innovation, l’Administration contractualisera les accords-cadres à l’issue d’une consultation avec mise en concurrence, avec publicité préalable, et avec négociation. L’Administration contractualisera avec chacun des partenaires retenus un accord-cadre identique qui couvrira les deux phases le cas échéant . Chacune des phases fera l’objet d’un marché subséquent par partenaire retenu. Les modalités d’exécution du présent partenariat ainsi que celles des marchés subséquents seront définis par l’accord-cadre. Les modalités de sélection des participants seront définies dans les documents de la consultation. A l’issue de la consultation, au maximum trois partenaires seront retenus pour l’exécution du partenariat d’innovation et l’entrée en phase 1. Les offres retenues seront les plus économiquement avantageuses en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation qui sera envoyé aux candidats admis à soumissionner. Phase 1 – Marché subséquent 1 (MS1) : Etude, développement, réalisation et évaluation d’un prototype. La phase 1 débutera par la mise en place d’un marché subséquent définissant les modalités d’exécution de l’étude, du développement, de la réalisation et de l'évaluation d’un prototype et les conditions d’acceptation pour l’entrée en phase 2. Dans le cadre de la phase 1, à la suite de l’étude et la réalisation des prototypes, les solutions proposées par chacun des partenaires seront testées par l’Administration. A l’issue de ces tests, l’Administration évaluera les solutions proposées par les partenaires, ainsi que les offres techniques et financières pour la phase 2, et établira un classement selon les modalités de sélection pour l’entrée en phase 2 définies dans les documents de la consultation. Phase 2 – Marché subséquents (MS2) : Production, mises à disposition, maintien en conditions opérationnelles (MCO) et prestations associées des systèmes ATHENA. A l’issue de la sélection en fin de MS1, un unique partenaire sera retenu pour la réalisation de la phase 2 avec lequel l’Administration contractualisera le marché subséquent d’entrée de phase 2. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis du présent appel à candidatures est 29/05/2026 à 15H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Le montant estimé inscrit à la rubrique 5.1.5 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents. Le montant maximum indiqué en rubrique 5 ci-après est en hors taxe. Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, le candidat devra fournir tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.

• ↗www.marches-publics.gouv.frnon-restricted-document

Cf. rubrique 2.1 ‘’Procédure - Description’’ ci-avant