France – Services d'ingénierie – Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre mixte pour des services d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre couvrant les travaux d'assainissement des réseaux d'eaux usées sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, les réseaux d'eaux pluviales des parcs d'activité et potentiellement les réseaux municipaux. L'accord fonctionne principalement par bons de commande à taux horaires ou prix unitaires, et peut inclure des marchés subséquents.
Les bureaux d'études spécialisés en infrastructure hydraulique, assainissement et projets de services publics doivent postuler. Les candidats doivent disposer des accréditations professionnelles requises en France.
Les fournisseurs doivent être des bureaux d'études qualifiés capables de fournir des services de maîtrise d'œuvre pour l'infrastructure hydraulique. Ils doivent justifier d'une expérience en conception et gestion de réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales multi-communaux.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre mixte pour des services d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre couvrant les travaux d'assainissement des réseaux d'eaux usées sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, les réseaux d'eaux pluviales des parcs d'activité et potentiellement les réseaux municipaux. L'accord fonctionne principalement par bons de commande à taux horaires ou prix unitaires, et peut inclure des marchés subséquents.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des bureaux d'études qualifiés capables de fournir des services de maîtrise d'œuvre pour l'infrastructure hydraulique. Ils doivent justifier d'une expérience en conception et gestion de réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales multi-communaux.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les bureaux d'études spécialisés en infrastructure hydraulique, assainissement et projets de services publics doivent postuler. Les candidats doivent disposer des accréditations professionnelles requises en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de Communes Val de Saône Centre.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 18 mai 2026.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement de réseaux d’eaux usées sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, de réseaux d’eaux pluviales des parcs d’activité du territoire (hormis l’opération de gestion des eaux pluviales du Parc Actival qui fait l’objet d’une consultation spécifique) et potentiellement de réseaux d’eaux pluviales communaux en cas de projet commun entre une commune et la CCVSC. - La partie des prestations qui donne lieu à l'émission de bons de commande concerne les prestations définies dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (sous la forme de taux de rémunération ou de prix unitaires) en fonction d'un montant prévisionnel de travaux et du nombre d'éléments de missions complémentaires commandés ; - La partie des prestations qui pourrait donner lieu à la conclusion de marchés subséquents concernerait des prestations supplémentaires ou complémentaires, non définies dans le cadre de rémunération de l'accord-cadre. Il est précisé, qu’exceptionnellement, lorsqu’un projet porté par l’un de nos partenaires (commune, syndicat des eaux, …) nécessite une intervention sur le réseau d’eaux usées, sa maîtrise d’œuvre pourrait être confiée à un autre bureau d’études.
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement de réseaux d’eaux usées sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, de réseaux d’eaux pluviales des parcs d’activité du territoire (hormis l’opération de gestion des eaux pluviales du Parc Actival qui fait l’objet d’une consultation spécifique) et potentiellement de réseaux d’eaux pluviales communaux en cas de projet commun entre une commune et la CCVSC. - La partie des prestations qui donne lieu à l'émission de bons de commande concerne les prestations définies dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (sous la forme de taux de rémunération ou de prix unitaires) en fonction d'un montant prévisionnel de travaux et du nombre d'éléments de missions complémentaires commandés ; - La partie des prestations qui pourrait donner lieu à la conclusion de marchés subséquents concernerait des prestations supplémentaires ou complémentaires, non définies dans le cadre de rémunération de l'accord-cadre. Il est précisé, qu’exceptionnellement, lorsqu’un projet porté par l’un de nos partenaires (commune, syndicat des eaux, …) nécessite une intervention sur le réseau d’eaux usées, sa maîtrise d’œuvre pourrait être confiée à un autre bureau d’études.
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Analyse IA des documents
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