France – Services bancaires et d'investissement – PRESTATIONS DE GESTION BANCAIRE DES PRÊTS BONIFIÉS ACCORDÉS AUX SALARIÉS DU GROUPE RATP

Le présent avis vise à établir un accord-cadre, à commandes, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 6,5 Millions € ayant pour objet la mise en oeuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de la RATP et de ses filiales dans le cadre de prestations sociales.

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Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes monoattributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 6,5 millions d'euros ayant pour objet la mise en oeuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de la RATP et de ses filiales dans le cadre de prestations sociales. Dans le cadre de sa politique ressources humaines, l’EPIC RATP et ses filiales, via son service Point Habitat, propose à ses salariés, un service de prêts bonifiés sous forme de prêts à taux réduit destiné à compléter le ou les financements existants : - le prêt immobilier dit prêt «accession» - les prêts dits «amélioration du cadre de vie» Les montants des prêts s'entendent hors frais de garantie. L’ effectif de la RATP est d’environ 46 000 salariés à date. Cet effectif est donné à titre indicatif et ne confère aucun caractère contractuel pour le périmètre des prêts. La gestion des prêts consentis est confié à un établissement bancaire/ et ou financier objet du présent marché. Les prêts sont dispensés par le Titulaire et la RATP prend en charge la bonification. Les transactions réalisées pour l'exercice 2024 : 395 prêts décaissés au total (le quantitatif n'est pas contractuel , il est fourni à titre indicatif par la RATP) Les prestations attendues sont notamment : - Instruction des demandes de prêt, montage des prêts et suivi, - Gestion de la relation client et respect des délais, - Reporting de l'activité . Le titulaire est libre du lieu l’exécution de la prestation. 1. Le titulaire pourra proposer un lieu d’exécution, y compris une ou plusieurs agences de son réseau ou des bureaux qu’il choisirait dès l’instant où le lieu retenu permet des échanges fluides et l’accueil physique des demandeurs 2. Le titulaire pourra déléguer l’accompagnement et l’accueil physique sur rendez-vous des demandeurs au Point Habitat de la RATP en lui mettant à disposition ses propres outils. La date de démarrage des prestations est fixée au 18 juin 2026.