France – Services ambulanciers – Transports sanitaires des patients des établissements de l'UGECAM Aquitaine
Résumé IA
Cet accord-cadre porte sur l'organisation et la réalisation des transports sanitaires des patients des établissements de l'UGECAM Aquitaine, conformément à l'article 80 du Code de la Sécurité Sociale.
Les entreprises de transport sanitaire et services ambulanciers agréés pour fournir des services de transport médical en France doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des prestataires de transport ambulancier qualifiés, capables de transporter les patients en conformité avec la réglementation sanitaire française et les normes de sécurité sociale.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre porte sur l'organisation et la réalisation des transports sanitaires des patients des établissements de l'UGECAM Aquitaine, conformément à l'article 80 du Code de la Sécurité Sociale.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des prestataires de transport ambulancier qualifiés, capables de transporter les patients en conformité avec la réglementation sanitaire française et les normes de sécurité sociale.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises de transport sanitaire et services ambulanciers agréés pour fournir des services de transport médical en France doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est UGECAM Aquitaine.
Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation et la réalisation des transports sanitaires relevant de l’article 80 du Code de la Sécurité Sociale des patients des établissements de l'UGECAM Aquitaine.
Documents non listés
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