France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Mission SPS pour opérations de travaux

L’accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) à bons de commande, dans le cadre de l’exécution de travaux routiers de la communauté d’agglomération castelroussine et de la Ville de Châteauroux. L’opération sur laquelle porte la mission du coordonnateur est une opération de niveau 2 au sens de l’article R.4532-1 du Code du Travail. Le coordonnateur SPS sera chargé d’assurer les missions de coordination SPS détaillées dans le CCTP du présent marché pour les phases conception et réalisation des opérations de : • Travaux sur le réseau routier ou cyclables (travaux neufs ou d'amélioration) tels que des terrassements, d’aménagements, des installations ou modifications de réseaux divers, des travaux de chaussée, la mise en place de signalisation verticale et horizontale, d'accessoire de la route, de mobilier… ; • Travaux d’ouvrages d’art neufs ou de réparations sur ouvrages tels que ponts, quais, murs de soutènement, ouvrages hydrauliques…. pouvant être en lien avec la SNCF ; Certains chantiers pourront être réalisés de nuit en raison notamment d’un fort trafic de circulation. Le présent marché concerne l’intégralité du territoire de Châteauroux Métropole.

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L’accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) à bons de commande, dans le cadre de l’exécution de travaux routiers de la communauté d’agglomération castelroussine et de la Ville de Châteauroux. L’opération sur laquelle porte la mission du coordonnateur est une opération de niveau 2 au sens de l’article R.4532-1 du Code du Travail.