France – Services de plages – Concession de service public pour l'attribution de 9 lots de plage situés sur les plages du Débarquement, d'Héraclée et de Gigaro pour les besoins de la commune de La Croix Valmer (83420)

Concession de service public pour l'attribution de 9 lots de plage situés sur les plages du Débarquement, d'Héraclée et de Gigaro pour les besoins de la commune de La croix Valmer (83420) La présente consultation a pour objet la gestion et exploitation adaptée à l'exploitation de 9 lots de plage situés sur les plages du Débarquement, d'Héraclée et de Gigaro. Le concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la personne publique dans les conditions définies par le contrat de concession. Chaque sous-concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Il tire sa rémunération de l'exploitation du service concédé et des prestations contractuellement confiées, sous la forme des recettes tarifaires perçues auprès des usagers. Il assume ainsi l'ensemble des dépenses d'exploitation afférente à l'exécution du service concédé et des prestations contractuellement confiées. Il supporte intégralement l'aléa de l'exploitation et le risque sur les recettes et charges en découlant pendant la durée du contrat. Il exploitera le service public à ses risques et périls sur la base d'un compte d'exploitation prévisionnel (CEP) établi pour toute la durée du contrat et annexé au futur contrat. En outre, en contrepartie de l'usage des lots de plage, chaque sous-concessionnaire verse chaque année à la ville une redevance minimum garantie, acquise dans tous les cas à la ville ainsi que le cas échéant une redevance variable annuelle dont les modalités de calcul seront précisées dans le contrat. Il est précisé que la durée du contrat ne doit pas excéder le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour l'amortissement des investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages ou services selon l'article R3114-2 du CCP

Documents non listés

Surface maximale de 1 200m² destiné aux activités de location de matelas/parasols, vente de boissons, activités ludiques (jeux et animations de plages)

Surface de 25 m² destinée aux activités nautiques

Surface de 696 m² destinée aux activités de location de matelas/ parasols, activités ludiques (jeux et animations de plage) avec possibilité d'exercer l'activité de restauration et/ou vente de boissons comme activité complémentaire

Surface de 750m² destinée aux activités de location de matelas/parasols, activités ludiques (jeux et animations de plages) avec possibilité d'exercer l'activité de restauration et/ou vente de boissons comme activité complémentaire

Surface de 699m² destinée aux activités de location de matelas/parasols, vente de boissons, activités ludiques (jeux et animations de plages)

Surface de 661 m² destinée aux activités de location de matelas/ parasols, activités ludiques (jeux et animations de plage) avec possibilité d'exercer l'activité de restauration et/ou vente de boissons comme activité complémentaire

Surface de 100 m² destinée aux activités de location de matelas/ parasols, activités ludiques (jeux et animations de plage) avec possibilité d'exercer l'activité de restauration et/ou vente de boissons comme activité complémentaire

Surface de 214 m² destinée aux activités de club nautique

Surface maximale de 947 m² destinée aux activités de location de matelas/parasols, vente de boissons, activités ludiques (jeux et animations de plages)