France – Services liés aux déchets et aux ordures – COLLECTE, RECYCLAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS Les prestations sont réparties en 9 lots

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 2 778 000 euro(s) HT sur 4 ans pour l'ensemble des lots. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification du marché, il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale maximum de 4 ans. La reconduction est tacite, elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est notifiée au titulaire dans un délai de 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Documents non listés

Collecte et traitement des déchets non dangereux d'activité (non ménagers) générés par des manifestations ou dépôt sauvages, à exécuter en urgence sur tout le territoire de la Dordogne (hors points de collecte)

Opération manuelle et collective de pré tri de déchets valorisables (bâches plastiques, ferrailles, bois, pneus, …) en appui d'un tri mécanique (Lot n°7). Ces déchets sont issus de dépôts sauvages sur le domaine routier départemental