France – Services de levés souterrains – Prestations d'investigations complémentaires de détection et de localisation sur les réseaux enterrés

Date limite19 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 57 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des investigations complémentaires de détection et localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles, et éventuellement non sensibles à la demande du maître d'ouvrage. Les travaux doivent respecter les articles L.554-1 à L.554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'environnement et la norme AFNOR NF S70-003.

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Profil entreprise

Les entreprises de travaux souterrains, cabinets d'ingénierie ou prestataires spécialisés en détection de réseaux enterrés ayant une expérience démontrée doivent postuler.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour réaliser des prestations de détection et localisation de réseaux enterrés conformes aux normes de précision classe A. La connaissance de la réglementation environnementale française et de la norme AFNOR NF S70-003 est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des investigations complémentaires de détection et localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles, et éventuellement non sensibles à la demande du maître d'ouvrage. Les travaux doivent respecter les articles L.554-1 à L.554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'environnement et la norme AFNOR NF S70-003.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour réaliser des prestations de détection et localisation de réseaux enterrés conformes aux normes de précision classe A. La connaissance de la réglementation environnementale française et de la norme AFNOR NF S70-003 est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises de travaux souterrains, cabinets d'ingénierie ou prestataires spécialisés en détection de réseaux enterrés ayant une expérience démontrée doivent postuler.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de communes LE GRESIVAUDAN.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 19 mai 2026.

Il s'agit d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles, et éventuellement les réseaux non sensibles sur demande du maître d'ouvrage, conformément aux exigences des articles L. 554-1 à L554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'environnement et à la norme AFNOR NF S70-003

Acheteur
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Identifiant acheteur: 1629·Le Président
390 rue Henri Fabre, 38926, Crolles
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 7EE6EFF3-D145-3FE0-83FED783E24EC373
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 7EE6EFD5-BF4E-DAF6-BA2292E27BC208D4
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 7EE6F002-B6B7-6357-690B69B5AC6FC7EB
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble

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