France – Services d'assurance – Assurances construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale - Reconstruction CIS Annecy

Date limite8 juin 2026 à 10:0025 jours restants

Génération du résumé…

Assurances construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale - Reconstruction CIS Annecy

Acheteur

SDIS 74

Identifiant acheteur: 28741020300015

6 rue du Nant, 74960, ANNECY

Organisation chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Identifiant acheteur: 17380005300014

2 place de Verdun - BP 1135, 38022, Grenoble cedex

Autre organisation

DEMATIS

Identifiant acheteur: 45072478600030

75015, Paris