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France – Services d'assurance – Souscription des contrats d'assurance de la Collectivité

Date limite29 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 47 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de communes Seille et Grand Couronné. Il s'agit d'un marché de services d'assurances destiné à couvrir les risques et les besoins de protection de la collectivité territoriale.

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Profil entreprise

Les compagnies d'assurance ou courtiers titulaires d'un agrément pour opérer en France peuvent soumissionner. Une expérience avec les clients du secteur public est un atout.

Exigences clés

Les prestataires d'assurance doivent être agréés pour exercer en France et disposer des capacités de souscription requises. Le respect de la réglementation française des assurances et la solidité financière sont obligatoires.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de communes Seille et Grand Couronné. Il s'agit d'un marché de services d'assurances destiné à couvrir les risques et les besoins de protection de la collectivité territoriale.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les prestataires d'assurance doivent être agréés pour exercer en France et disposer des capacités de souscription requises. Le respect de la réglementation française des assurances et la solidité financière sont obligatoires.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurance ou courtiers titulaires d'un agrément pour opérer en France peuvent soumissionner. Une expérience avec les clients du secteur public est un atout.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de communes Seille et Grand Couronné.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 29 mai 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 343 999 EUR.

Prestations de services d'assurances

Acheteur
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Identifiant acheteur: 55177·Monsieur le Président
47, rue Saint-Barthélémy, 54280, Champenoux
0383317437correspondre@aws-france.comhttp://www.comcom-sgc.fr/
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
Identifiant acheteur: 9FD7044D-BC82-27A7-36003935F8DFB0B9
5, Place de la Carrière, 54036, Nancy
0383174343greffe.ta-nancy@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 9FD70400-ADE9-4474-1A330876547488FC
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com

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