France – Services de crèches et garderies d'enfants – MISE A DISPOSITION DE PLACES EN CRECHE EN HORAIRES ATYPIQUES POUR LES PERSONNELS DU CHU DE RENNES

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum du marché est de 355 000€ HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01 septembre 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01 septembre 2026. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Le délai de validité des offres est fixé à quatre (4) mois à compter de la date limite de réception des offres finales.

• ↗https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980618&orgAcronyme=x7cnon-restricted-document

Les quantités estimatives du marché public sont communiquées dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres.