France – Services des eaux usées – Délégation du service public d'assainissement collectif du périmètre ILE DE RE

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'assainissement collectif sur 10 communes du territoire de la Communauté de Communes de l'île de Ré à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est ouverte. Les candidats devront remettre en même temps leurs dossiers de candidature et leurs dossiers d'offre. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.

Documents non listés

Communes concernées par le contrat : Ars en Ré, La Couarde sur Mer, Le Bois Plage en Ré, les Portes en Ré, Loix, Saint Clément des Baleines, Saint Martin en Ré, La Flotte, Sainte Marie de Ré et Rivedoux Plage. Exploitation des ouvrages de collecte et traitement des eaux usées, renouvellement des équipements, gestion des relations avec les usagers. Durée : 10 ans. Nombre d’abonnements 2023 : 21 074 Volumes facturés 2023 : 2 153 310 m3 Ouvrages du service : • 5 stations de traitement d’une capacité totale de 134 000 EH , • 114 postes de relèvement • 245 km de réseaux gravitaires séparatifs • 89 km de réseaux de refoulement Les visites des installations du service sont facultatives et auront lieu le 26 mars 2025. Le rendez-vous est fixé à 8h30 à la station d’épuration de Sainte Marie de Ré à l’adresse rue de la Vierge, 17740 SAINTE MARIE DE RE.