France – Services de conseil en assurances – MISSION DE CONSEIL, DE GESTION ET D’ASSISTANCE À LA PASSATION DES MARCHÉS D’ASSURANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Résumé IA

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Le présent accord-cadre a pour objet, dans le domaine de l’assurance, le conseil, la gestion des marchés et l’assistance de l’Assemblée nationale pour la passation de ses marchés.

Acheteur

Assemblée nationale

Identifiant acheteur: 11000001500013·DACP

Assemblée nationale, 75007, Paris

0140634000 Dacp@assemblee-nationale.fr

Organisation chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris

Identifiant acheteur: 17750005500013

75181, Paris

0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/

Autre organisation

LOCALIA

Identifiant acheteur: 927 783 167 00012

75014, PARIS

France – Services de conseil en assurances – MISSION DE CONSEIL, DE GESTION ET D’ASSISTANCE À LA PASSATION DES MARCHÉS D’ASSURANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Résumé IA

MISSION DE CONSEIL, DE GESTION ET D’ASSISTANCE À LA PASSATION DES MARCHÉS D’ASSURANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 25M058