France – Services de traitement de données – Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau BATIGERE

Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau BATIGERE, membres du groupement de commandes (en application des articles L 422-2-1, R 422-1-1 et R 422-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation) notamment par : - La production et l'envoi aux électeurs du matériel de vote, - Le traitement automatique du dépouillement et la production des résultats. (Voir contrat 2026-03) Tranche ferme 1 : Organisation en 2026 du vote par correspondance (Vote papier) et électronique (vote par internet), ainsi que les démarches nécessaires d'ouverture de boites postales auprès des services postaux selon la réglementation en vigueur au moment de l'organisation des élections pour les membres du groupement de commandes suivants : 1. BATIGERE HABITAT, Société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 81 694 987,20 euro(s) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 645 520 164, ayant son siège social à NANCY (54000), 12 rue des Carmes ; 2. ATLANTIQUE HABITATIONS, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, au capital social de 15 000 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 867 801 334, ayant son siège à SAINT HERBLAIN (44800), 10 boulevard Charles Gautier ; 3. BATIGERE RHÔNE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré au capital de 31 147 857 euro(s) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 778 596 510, ayant son siège social à LYON (69006) 31 bis, rue Bossuet ; 4. BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré au capital de 21 772 490 euro(s) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 510 469 661, ayant son siège social à PARIS (75017), 89 rue de Tocqueville. Pour un nombre de 92 900 électeurs potentiels répartis sur les différents sites. Tranche ferme 2 : Organisation en 2027 du vote électronique (vote par internet) pour BATIGERE, Société de Coordination, société anonyme au capital de 100 000 euro(s) , immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 899 261 440, ayant son siège social à PARIS (75017), 89 rue de Tocqueville : Pour un nombre de 13 électeurs potentiels réunis sur un seul site

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Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau BATIGERE, membres du groupement de commandes (en application des articles L 422-2-1, R 422-1-1 et R 422-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation) notamment par : - La production et l'envoi aux électeurs du matériel de vote, - Le traitement automatique du dépouillement et la production des résultats. (Voir contrat 2026-03) Tranche ferme 1 : Organisation en 2026 du vote par correspondance (Vote papier) et électronique (vote par internet), ainsi que les démarches nécessaires d'ouverture de boites postales auprès des services postaux selon la réglementation en vigueur au moment de l'organisation des élections pour les membres du groupement de commandes suivants : 1. BATIGERE HABITAT, Société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 81 694 987,20 euro(s) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 645 520 164, ayant son siège social à NANCY (54000), 12 rue des Carmes ; 2. ATLANTIQUE HABITATIONS, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, au capital social de 15 000 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 867 801 334, ayant son siège à SAINT HERBLAIN (44800), 10 boulevard Charles Gautier ; 3. BATIGERE RHÔNE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré au capital de 31 147 857 euro(s) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 778 596 510, ayant son siège social à LYON (69006) 31 bis, rue Bossuet ; 4. BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré au capital de 21 772 490 euro(s) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 510 469 661, ayant son siège social à PARIS (75017), 89 rue de Tocqueville. Pour un nombre de 92 900 électeurs potentiels répartis sur les différents sites. Tranche ferme 2 : Organisation en 2027 du vote électronique (vote par internet) pour BATIGERE, Société de Coordination, société anonyme au capital de 100 000 euro(s) , immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 899 261 440, ayant son siège social à PARIS (75017), 89 rue de Tocqueville : Pour un nombre de 13 électeurs potentiels réunis sur un seul site