France – Études techniques – Diagnostic et maîtrise d'oeuvre en vue de travaux de réhabilitation du réseau de collecteurs visitables

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2164-4 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 : sans montant minimum et avec montant maximum de 8 400 000 euro(s) HT ; Lot 2 : sans montant minimum et avec montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT. Les montants indiqués ci-dessus s'applique à l'ensemble de la durée du contrat. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

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