France – Services d'inspection technique – Campagnes d'évaluation des niveaux d'exposition des chefs de projet sur les sites pollués à responsable défaillant
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne des services d'inspection technique pour évaluer les niveaux d'exposition par inhalation des chefs de projets de l'ADEME sur des sites pollués à responsable défaillant. Il s'agit de caractériser l'exposition professionnelle aux agents chimiques dangereux et aux poussières en suspension lors de visites hors travaux et en phase travaux, d'une durée moyenne de 2 à 3 heures.
Les cabinets de conseil en environnement ou en santé au travail ayant une expertise en surveillance des substances dangereuses et en caractérisation hygiénique de sites pollués peuvent postuler.
Le prestataire doit conduire des campagnes d'évaluation de l'exposition sur des sites pollués faisant l'objet de travaux de mise en sécurité, d'enlèvement de déchets, de diagnostic et de réhabilitation. Il doit mesurer les niveaux d'exposition aux agents chimiques dangereux et aux poussières en suspension selon les méthodes appropriées de surveillance hygiène industrielle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne des services d'inspection technique pour évaluer les niveaux d'exposition par inhalation des chefs de projets de l'ADEME sur des sites pollués à responsable défaillant. Il s'agit de caractériser l'exposition professionnelle aux agents chimiques dangereux et aux poussières en suspension lors de visites hors travaux et en phase travaux, d'une durée moyenne de 2 à 3 heures.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le prestataire doit conduire des campagnes d'évaluation de l'exposition sur des sites pollués faisant l'objet de travaux de mise en sécurité, d'enlèvement de déchets, de diagnostic et de réhabilitation. Il doit mesurer les niveaux d'exposition aux agents chimiques dangereux et aux poussières en suspension selon les méthodes appropriées de surveillance hygiène industrielle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil en environnement ou en santé au travail ayant une expertise en surveillance des substances dangereuses et en caractérisation hygiénique de sites pollués peuvent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ademe.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 18 août 2026.
L'ADEME intervient, sur demande de l'Etat, pour assurer la conduite des travaux de mise en sécurité des sites et sols pollués à responsable défaillant (SRD). Sur les SRD, dont ils assurent la conduite de la maîtrise d'ouvrage, les chefs de projets de l'ADEME se trouvent confrontés à la présence • d'agents chimiques dangereux (rarement identifiables immédiatement) et • de poussières en suspension constituées notamment de particules et/ou de fibres issues de l'ancienne activité du site, de la dégradation des bâtiments de dépôts sauvages, de pollutions, … Si les procédures en place permettent de se prémunir des expositions par contact, ingestion et rayonnements, l'exposition par inhalation reste plus difficile à appréhender. Sur ces sites, l'ADEME souhaiterait donc mieux caractériser les niveaux d'expositions par inhalation des chefs de projets lors de leurs visites hors travaux (visites préalables) et/ou en phase travaux (visites de contrôle) de mise en sécurité correspondant à une durée d'exposition moyenne de l'ordre de 2h à 3h. Ainsi, l'ADEME a choisi de se lancer dans une démarche d'évaluation des niveaux d'expositions professionnelles sur des sites concernés par des travaux de mise en sécurité de type enlèvement de déchets, diagnostic de pollution, travaux de réhabilitation et de démolition et surveillance. La présente consultation concerne la sélection d'un prestataire chargé des campagnes d'évaluation des niveaux d'exposition des chefs de projets aux agents chimique dangereux (ACD) et/ou aux poussières en suspension (fibres et/ou particules) lors des visites de sites pollués à responsable défaillant hors phase travaux et en phase travaux.
CAMPAGNES D’EVALUATION DES NIVEAUX D’EXPOSITIONS DES CHEFS DE PROJET SUR LES SITES A RESPONSABLE DEFAILLANT
L'ADEME intervient, sur demande de l'Etat, pour assurer la conduite des travaux de mise en sécurité des sites et sols pollués à responsable défaillant (SRD). Sur les SRD, dont ils assurent la conduite de la maîtrise d'ouvrage, les chefs de projets de l'ADEME se trouvent confrontés à la présence • d'agents chimiques dangereux (rarement identifiables immédiatement) et • de poussières en suspension constituées notamment de particules et/ou de fibres issues de l'ancienne activité du site, de la dégradation des bâtiments de dépôts sauvages, de pollutions, … Si les procédures en place permettent de se prémunir des expositions par contact, ingestion et rayonnements, l'exposition par inhalation reste plus difficile à appréhender. Sur ces sites, l'ADEME souhaiterait donc mieux caractériser les niveaux d'expositions par inhalation des chefs de projets lors de leurs visites hors travaux (visites préalables) et/ou en phase travaux (visites de contrôle) de mise en sécurité correspondant à une durée d'exposition moyenne de l'ordre de 2h à 3h. Ainsi, l'ADEME a choisi de se lancer dans une démarche d'évaluation des niveaux d'expositions professionnelles sur des sites concernés par des travaux de mise en sécurité de type enlèvement de déchets, diagnostic de pollution, travaux de réhabilitation et de démolition et surveillance. La présente consultation concerne la sélection d'un prestataire chargé des campagnes d'évaluation des niveaux d'exposition des chefs de projets aux agents chimique dangereux (ACD) et/ou aux poussières en suspension (fibres et/ou particules) lors des visites de sites pollués à responsable défaillant hors phase travaux et en phase travaux.
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