France – Services liés aux déchets et aux ordures – Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp.

Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp (Société d'Economie Mixte à Opération Unique). Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Il porte principalement sur les prestations suivantes : - Exploitation « collectes sélectives », à savoir : Réception, contrôle, tri et conditionnement des collectes sélectives emballages et papiers (multi-matériaux et mono-matériaux) du Syctom ; Gestion des collectes déclassées, des refus et des déchets dangereux extraits ; Gestion des stocks amont / aval ; Mise à disposition des produits triés auprès des filières désignées par le Syctom ; - Gestion du patrimoine, à savoir : Maintien en état de propreté de l'ensemble du site ; Maintenance des niveaux 1 à 3 ; Maintenance des niveaux 4 et 5 : Gros Entretien Renouvellement (GER) ; - Prestations d'amélioration de la sécurisation incendie (automatisation sur commande du Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI) des vannes d'isolement des réseaux d'assainissement en cas d'incendie). Le Titulaire du contrat sera la SemOp, société à actionnariat public-privé dédiée à l'exécution du contrat qui sera constitué à cet effet, suivant les dispositions de l'article L1541-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La consultation vise à sélectionner un opérateur économique qui sera le principal actionnaire de la SemOp et qui apportera son savoir-faire pour la conduite des prestations.

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La présente consultation concerne le renouvellement de l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une SemOp (Société d'Economie Mixte à Opération Unique). Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Le détail des prestations figure au CCTP. Durée du marché : Le Marché est conclu, à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'exploitation de 6 ans à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage, au plus tard le 1er mai 2026 , augmentée de 6 mois, décomposés en 2 mois à compter de la notification du marché pour permettre la préparation de l'exploitation et la reprise du personnel, puis 4 mois suivant la libération des lieux par le Titulaire au titre de la garantie technique d'exploitation, soit une durée totale de 78 mois. A titre indicatif, le démarrage des prestations d'exploitation est prévu le 1er janvier 2026 à 00h00. Cette date de démarrage sera confirmée dans le 1er ordre de service.