France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole

Date limite11 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 65 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole. Le marché combine une partie forfaitaire pour les missions de renouvellement et suivi, et une partie à prix unitaires pour les études complémentaires et négociations.

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Profil entreprise

Les cabinets d'ingénierie ou de conseil en gestion de projets spécialisés en concessions d'infrastructure et gestion de déchets doivent postuler. Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir un conseil intégré technique, juridique et financier.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en renouvellement de contrats de concession, exploitation d'installations de traitement de déchets, et conseil intégré technique, juridique et financier. L'expérience des partenariats public-privé et la conformité au code de la commande publique sont requises.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole. Le marché combine une partie forfaitaire pour les missions de renouvellement et suivi, et une partie à prix unitaires pour les études complémentaires et négociations.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en renouvellement de contrats de concession, exploitation d'installations de traitement de déchets, et conseil intégré technique, juridique et financier. L'expérience des partenariats public-privé et la conformité au code de la commande publique sont requises.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets d'ingénierie ou de conseil en gestion de projets spécialisés en concessions d'infrastructure et gestion de déchets doivent postuler. Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir un conseil intégré technique, juridique et financier.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Orléans Métropole.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 11 mai 2026.

La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire (DPGF) et une autre partie des prestations rémunérée à prix unitaire (BPU), exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT soit 96 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché dont les quantités estimatives figurent au DQE. Les prestations à prix forfaitaire portent sur les missions relevant du renouvellement du contrat et du suivi d'exploitation du contrat et les prestations à prix unitaires concernent les missions spécifiques (études complémentaires, analyses, négociations…) telles qu'indiquées dans le CCTP

Acheteur
Orléans Métropole
Identifiant acheteur: 17224·Le President
Espace Saint Marc, 45058, Orléans
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
Identifiant acheteur: A55AA79D-D0B6-67B3-927BB63485DEDCB3
28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: A55AA757-DA17-9E70-684FB6B8ED3BFEA4
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Identifiant acheteur: A55AA78E-9B8F-8EAE-8D9557C097F6F214·Service des Marchés Publics
Place de l'Etape, 45040, Orleans

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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