France – Services de réparation et d'entretien de machines – Prestations de maintenance industrielle et modernisations sur bancs spécifiques de tests de roulage, de chute, d’entrainements rotatifs et sur groupes électrogènes de DGA Techniques aérospatiales

Le périmètre technique du présent accord-cadre est constitué de moyens de type industriels développés et utilisés pour répondre à des besoins spécifiques d’essais d’équipements. Les bancs spécifiques de tests de roulage, de chute, d’entrainement rotatifs et les groupes électrogènes nécessitent une maintenance industrielle (préventive, corrective et évolutive) et des modernisations, en cohérence avec les plans de charge des utilisateurs. La procédure a pour objet la passation d’un accord cadre portant sur de la maintenance préventive, corrective et d’éventuelles modernisations de ces moyens d’essais et de leurs équipements associés dont les systèmes de pilotage (notamment automates, variateurs, régulateurs) ainsi que des postes de supervisions sur les sites de Balma, Fonsorbes et Blagnac. Les prestations de maintien en conformité réglementaire font partie du périmètre de cet accord-cadre. Ces moyens d’essai objet de l’accord-cadre nécessitent pour leur fonctionnement, la mise en œuvre de différentes énergies telles que l’air comprimé (BP à 7 bars et MP à 50 bars), l’hydraulique (P > 200bars), l’électricité basse tension (<1000 V). Ces moyens d’essai peuvent également nécessiter des travaux en hauteur. A des fins de réactivité, l’exécution du présent accord-cadre nécessitera, pour le paiement des bons de commande des prestations identifiées au bordereau des prix, la mise en place par le titulaire d’un catalogue électronique avec commande par carte d’achat niveau 3. Le paiement par carte d’achat sera mis en œuvre dans les conditions de l’article R.2392-13 du CCP. Un accompagnement sera réalisé par l’administration pour la mise en place de la carte d’achat auprès des candidats retenus. ----Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 21/05/2026 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ----Il s’agit d’un marché de défense ou de sécurité. ----Le montant maximum de l’accord­­-cadre est de 4 500 000 euros hors taxes sur six ans. ----­­­­Les montants indiqués en rubrique 2 et 5 ci­-après sont en hors taxes. ----Il s’agit d’un accord-cadre composite mono attributaire à bons de commande et marchés subséquents. ----La durée de validité de l'accord-cadre est de 6 ans. ----Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s'appliquent. ----La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. ----Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.­­­­ ----Conformément à l'article R2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.

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Cf. rubrique 2.1 ‘’Procédure -Description’’ ci-avant.