France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – Veille Règlementaire Locale
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un service de veille règlementaire locale pour les projets d'infrastructure de RTE. Le service comprend la collecte de la réglementation environnementale et patrimoniale auprès des collectivités territoriales, l'analyse des exigences applicables, et l'intégration des données dans les systèmes informatiques de RTE pour assurer la conformité législative.
Cabinets de conseil en ingénierie, bureaux d'études environnementales, ou entreprises spécialisées en conformité réglementaire ayant l'expérience du secteur infrastructurel et des relations établies avec les autorités locales françaises.
Les fournisseurs doivent maîtriser les cadres réglementaires environnementaux et patrimoniaux français, entretenir des relations avec les préfectures et mairies, analyser les textes réglementaires, et intégrer techniquement les données dans des systèmes informatiques existants.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un service de veille règlementaire locale pour les projets d'infrastructure de RTE. Le service comprend la collecte de la réglementation environnementale et patrimoniale auprès des collectivités territoriales, l'analyse des exigences applicables, et l'intégration des données dans les systèmes informatiques de RTE pour assurer la conformité législative.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent maîtriser les cadres réglementaires environnementaux et patrimoniaux français, entretenir des relations avec les préfectures et mairies, analyser les textes réglementaires, et intégrer techniquement les données dans des systèmes informatiques existants.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets de conseil en ingénierie, bureaux d'études environnementales, ou entreprises spécialisées en conformité réglementaire ayant l'expérience du secteur infrastructurel et des relations établies avec les autorités locales françaises.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est RTE Réseau de Transport d'Electricité.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 8 juin 2026.
La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à : - collecter les textes règlementaires relatifs à l'environnement auprès des Préfectures (et auprès des Mairies pour certains textes particuliers) - analyser les exigences applicables à RTE à partir des textes recueillis - intégrer les données dans un outil informatique RTE existant Les domaines de veille identifiés comme majeurs pour l'activité de RTE sont : - les espaces écologiquement sensibles - la règlementation des dates d'entretien de la végétation - la prévention du risque incendie - les restrictions d'usage de l'eau - les restrictions de circulation - le bruit et les nuisances sonores
Lot 1 Région Nord
La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à : - collecter les textes règlementaires relatifs à l'environnement auprès des Préfectures (et auprès des Mairies pour certains textes particuliers) - analyser les exigences applicables à RTE à partir des textes recueillis - intégrer les données dans un outil informatique RTE existant Les domaines de veille identifiés comme majeurs pour l'activité de RTE sont : - les espaces écologiquement sensibles - la règlementation des dates d'entretien de la végétation - la prévention du risque incendie - les restrictions d'usage de l'eau - les restrictions de circulation - le bruit et les nuisances sonores
Lot 2 Région Est
La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à : - collecter les textes règlementaires relatifs à l'environnement auprès des Préfectures (et auprès des Mairies pour certains textes particuliers) - analyser les exigences applicables à RTE à partir des textes recueillis - intégrer les données dans un outil informatique RTE existant Les domaines de veille identifiés comme majeurs pour l'activité de RTE sont : - les espaces écologiquement sensibles - la règlementation des dates d'entretien de la végétation - la prévention du risque incendie - les restrictions d'usage de l'eau - les restrictions de circulation - le bruit et les nuisances sonores
Lot 3 Région Rhone Alpes Auvergne
La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à : - collecter les textes règlementaires relatifs à l'environnement auprès des Préfectures (et auprès des Mairies pour certains textes particuliers) - analyser les exigences applicables à RTE à partir des textes recueillis - intégrer les données dans un outil informatique RTE existant Les domaines de veille identifiés comme majeurs pour l'activité de RTE sont : - les espaces écologiquement sensibles - la règlementation des dates d'entretien de la végétation - la prévention du risque incendie - les restrictions d'usage de l'eau - les restrictions de circulation - le bruit et les nuisances sonores
Lot 4 Région PACA
La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à : - collecter les textes règlementaires relatifs à l'environnement auprès des Préfectures (et auprès des Mairies pour certains textes particuliers) - analyser les exigences applicables à RTE à partir des textes recueillis - intégrer les données dans un outil informatique RTE existant Les domaines de veille identifiés comme majeurs pour l'activité de RTE sont : - les espaces écologiquement sensibles - la règlementation des dates d'entretien de la végétation - la prévention du risque incendie - les restrictions d'usage de l'eau - les restrictions de circulation - le bruit et les nuisances sonores
Lot 5 Occitanie
La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à : - collecter les textes règlementaires relatifs à l'environnement auprès des Préfectures (et auprès des Mairies pour certains textes particuliers) - analyser les exigences applicables à RTE à partir des textes recueillis - intégrer les données dans un outil informatique RTE existant Les domaines de veille identifiés comme majeurs pour l'activité de RTE sont : - les espaces écologiquement sensibles - la règlementation des dates d'entretien de la végétation - la prévention du risque incendie - les restrictions d'usage de l'eau - les restrictions de circulation - le bruit et les nuisances sonores
Lot 6 Ouest
La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à : - collecter les textes règlementaires relatifs à l'environnement auprès des Préfectures (et auprès des Mairies pour certains textes particuliers) - analyser les exigences applicables à RTE à partir des textes recueillis - intégrer les données dans un outil informatique RTE existant Les domaines de veille identifiés comme majeurs pour l'activité de RTE sont : - les espaces écologiquement sensibles - la règlementation des dates d'entretien de la végétation - la prévention du risque incendie - les restrictions d'usage de l'eau - les restrictions de circulation - le bruit et les nuisances sonores
Lot 7 Ile de France Normandie
La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à : - collecter les textes règlementaires relatifs à l'environnement auprès des Préfectures (et auprès des Mairies pour certains textes particuliers) - analyser les exigences applicables à RTE à partir des textes recueillis - intégrer les données dans un outil informatique RTE existant Les domaines de veille identifiés comme majeurs pour l'activité de RTE sont : - les espaces écologiquement sensibles - la règlementation des dates d'entretien de la végétation - la prévention du risque incendie - les restrictions d'usage de l'eau - les restrictions de circulation - le bruit et les nuisances sonores
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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