France – Véhicules aériens sans pilote – Fourniture de nano, micro et mini drones, ainsi que la réalisation de prestations associées

Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 04/05/2026 à 10H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.10 sont au format UTC. ­­­­­­­­­­ Il s’agit d’un Marché de défense et de sécurité. ­­­­­­­­­­ L’accord-cadre a pour objet la fourniture de nano, micro et mini drones, ainsi que la réalisation des prestations associés. Les drones devront avoir un poids inférieur à 150 kilogrammes. Ils pourront être destinés à des opérations de reconnaissance à courte portée (inférieur à 50km), des opérations de largage ou logistiques avec une capacité d’emport pouvant aller jusqu’à 20 kilogrammes. Les principales prestations à réaliser comprennent : - La fourniture de systèmes de drones prêts à l’emploi ; - La fourniture de pièces de rechanges ; - Les fournitures documentaires sous format numérique ; - Des prestations de formation. Le montant estimé inscrit à la rubrique 2.1.3 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État ­­­­­­­­­­ En complément de la rubrique 5.1.11 : Il s’agit d’un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. ¬­­­­­­­­­ Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seul ou en groupement. ­­­­­­­­­­ Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. ­­­­­­­­­­ La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. ­­­­­­­­­­ De plus, les dispositions des articles R2142­23 et R2342­14 du CCP s’appliquent. ­­­­­­­­­­ Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société doit être fourni. ­­­­­­­­­­ En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ­­­­­­­­­­ Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le format de signature électronique. ­­­­­­­­­­ La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6 et 5.1.7 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Si un candidat ou un groupement participe à l’ensemble des lots, il ne fournira qu’un seul dossier de candidature apportant les éléments techniques attendus pour chacun des lots. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. ­­­­­­­­­­ Conformément à l'article R 2342­7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

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Cf. rubrique 2.1 ‘’Procédure -Description’’ ci-avant.