France – Services de transport routier public – Exécution du service public de transport urbain de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'exploitation d'un service public de transport urbain de voyageurs sur l'agglomération Villefranche Beaujolais Saône en France. Le contrat couvrira les services de bus, cars, minibus et transport à la demande, ainsi que la maintenance des équipements. Le service fonctionne sous la marque Libellule jusqu'en août 2025, puis TCL. La durée prévisionnelle du contrat est de 72 mois à compter de janvier 2028.

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Profil entreprise

Les entreprises d'exploitation de transport disposant d'une expérience significative dans la gestion de systèmes de transport urbain multimodal sont recherchées. Les candidats doivent démontrer une expertise opérationnelle, une stabilité financière et une capacité à gérer des réseaux de transport complexes sur une agglomération régionale.

Exigences clés

L'opérateur retenu doit maîtriser plusieurs modes de transport (bus urbains, cars, minibus, services à la demande) et assurer la maintenance de tous les équipements associés. L'expérience en exploitation de transports publics, la conformité réglementaire avec le droit français et la capacité à servir environ 5 millions de trajets annuels sont essentiels.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'exploitation d'un service public de transport urbain de voyageurs sur l'agglomération Villefranche Beaujolais Saône en France. Le contrat couvrira les services de bus, cars, minibus et transport à la demande, ainsi que la maintenance des équipements. Le service fonctionne sous la marque Libellule jusqu'en août 2025, puis TCL. La durée prévisionnelle du contrat est de 72 mois à compter de janvier 2028.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    L'opérateur retenu doit maîtriser plusieurs modes de transport (bus urbains, cars, minibus, services à la demande) et assurer la maintenance de tous les équipements associés. L'expérience en exploitation de transports publics, la conformité réglementaire avec le droit français et la capacité à servir environ 5 millions de trajets annuels sont essentiels.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises d'exploitation de transport disposant d'une expérience significative dans la gestion de systèmes de transport urbain multimodal sont recherchées. Les candidats doivent démontrer une expertise opérationnelle, une stabilité financière et une capacité à gérer des réseaux de transport complexes sur une agglomération régionale.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est SYTRAL Mobilités.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 48 000 000 EUR.

SYTRAL Mobilités, autorité organisatrice des transports, souhaite conclure un contrat à l'issue d'une mise en concurrence respectant les principes du code de la commande publique pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbain de voyageurs que SYTRAL Mobilités organise sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, sous la marque «Libellule» jusqu'au 31 août 2025 puis «TCL» à compter du 1er septembre 2025. Après avis de la Commission consultative des services publics locaux et du Comité social territorial et selon le choix l'autorité organisatrice qui reste à délibérer, le service sera confié par un contrat dont la qualification juridique n'est pas déterminée (concession de service ou marché public). La durée prévisionnelle du contrat est de 72 mois à compter du 1er janvier 2028. Cette durée est donnée à titre indicatif et pourra être ajustée. La subdélégation sera autorisée: quote-part non encore connue. Le périmètre du service sera susceptible de couvrir l'ensemble des missions d'exploitation et de maintenance des équipements nécessaires à un service public de transport urbain de voyageur : services de transport par autobus (urbain) , services de transport par autocar (vocation scolaire) , services de transport par minibus (TAD et vocation scolaire) et le cas échéant services de transport pour personnes à mobilités réduites. Principales données quantitatives 2024 du service à titre indicatif : - 17 lignes régulières (9 CityLib et 8 Carlib) dont 12 à vocation scolaire, - 3 lignes de transport à la demande RésaLib en journée, 1 ligne de transport à la demande Résalib en soirée et 1 ligne de transport à la demande Résalib le dimanche. - 5 086 566 voyages, - 1 403 935 kilomètres totaux réalisés. En septembre 2025, une navette de centre-ville à Villefranche-sur-Saône sera mise en exploitation à l'aide d'un véhicule de 21 places. Elle circulera les samedis, de 8h30 à 19h

Acheteur
SYTRAL Mobilités
Identifiant acheteur: 72164·SYTRAL Mobilités
21 Boulevard Marius Vivier Merle, 69487, Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
Identifiant acheteur: D6C72FA2-C701-318A-7DDEBBA1E97F4103
184 rue Duguesclin, 69433, Lyon
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: D6C72F6B-0028-AFDD-2735141D9D357D74
38170, Seyssinet-Pariset

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