France – Travaux de construction de passerelles pour piétons – Travaux de construction d'une passerelle en gare de Creil

Le marché a pour objet les travaux de construction d'une passerelle en gare de Creil dont les spécificités techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses fascicules. Par le biais d'une convention de groupement de commande, l'opération se découpe en deux périmètres de MOA. En application de l'article L. 2113-12 ou L. 2113-13 du CCP, chaque lot comporte une clause d'exécution à caractère social décrite à l'article 14 du CCAP et à l'article 11 du CPS. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. Ils devront s'inscrire selon les modalités de l'article 2.8 du règlement de consultation. Aucune visite ne pourra avoir lieu dans les 10 jours qui précèdent la date limite de remise des offres.

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Les candidats sont informés que les travaux relatifs au lot 1 se découpent en deux périmètres de maître d’ouvrage (MOA) : a) La passerelle urbaine : un périmètre sous MOA Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) qui consiste en la création de la passerelle ferroviaire b) Estacade ou desserte : un périmètre sous MOA SNCF Gares et Connexions. L’estacade est intégrée au programme de mise en accessibilité PMR de la gare. Les autres travaux de mise en accessibilité notamment ceux des quais de la gare de Creil dans le cadre du SDAP National ne font pas partie du marché. Seule l’estacade en fait partie. Le lot 1 sera attribué à une seule entreprise mais comportera deux actes d’engagement distincts, signés par chaque maître d’ouvrage pour les travaux qui le concernent. Les spécificités techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses fascicules. Etant donné que les travaux de ce lot sont répartis entre deux MOA, les candidats trouveront des pièces communes et des documents spécifiques à chaque maître d’ouvrage comme indiqué dans le Règlement de la consultation.

Le lot 2 n’a qu’un seul maître d’ouvrage, la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO). Les spécificités techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses fascicules.