France – Distributeurs de boissons – Fourniture de distributeurs automatiques de boissons chaudes avec ou sans consommables associés pour l’EFS Auvergne-Rhône-Alpes

La consultation est allotie en 2 lots, chaque lot donnera lieu à un marché public. Le marché public prendra effet à sa date de notification. Les distributeurs seront loués et mis à disposition pour une durée de soixante-douze (72 mois) à compter de leur installation pour chacun des lots, sous réserve qu’aucune décision de rejet ne soit prononcée durant le délai de vérification (conformément à l’article 5.3.3 du CCAP).. La réception de la notification du marché vaudra bon de commande pour l’engagement minimum du lot n° 1 et ordre de service de démarrage des prestations pour le lot n° 2. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 72 mois.

Documents non listés

Distributeur mis à disposition avec fourniture des consommables associés : La fourniture des consommables et le réapprovisionnement des distributeurs incomberont au titulaire du marché. Les distributeurs incluant la fourniture des consommables devront être équipés de lecteur de clé ou de badge. Les distributeurs concernés seront paramétrés afin de permettre au personnel de disposer de 2 boissons chaudes gratuites par jour, au moyen d’une clé individuelle fournie par le titulaire. Les boissons supplémentaires seront à la charge des utilisateurs. Les clés devront être rechargeables sur les distributeurs par monnaie ou carte bancaire. Le titulaire factura à l’EFS les boissons réellement consommées. A la demande de l’EFS, des clés sans limitation de crédit seront également mises à disposition de certains sites dans le cadre de réunions ou de formation. En alternative du système de clé, le titulaire pourra proposer une solution qui sera compatible avec l’utilisation des badges professionnels du personnel de l’EFS. Les candidats qui le souhaitent, peuvent durant la phase de consultation récupérer un badge professionnel de l'EFS vierge afin d’en tester la compatibilité avec leur solution (voir art. 4.2 du règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur). Distributeurs en location : Ces distributeurs seront réapprovisionnés en consommables par l’EFS (pas de fourniture de consommables par le titulaire du marché donc). Le lot n° 1 est de forme accord-cadre de bon de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique) mono-attributaire avec un engagement minimum exprimé en quantité et maximum exprimé en valeur : - Engagement minimum : Location de 15 distributeurs sans consommable sur une durée de 72 mois (6 ans) - Engagement maximum : 450 000 €

Le lot n° 2 est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire (article R.2111-6 2° du code de la commande publique).