France – Services d'assurance – Procédure adaptée

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne les services d'assurance pour le Département de Maine-et-Loire, selon une procédure adaptée conforme au Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois premiers soumissionnaires ou d'attribuer le marché directement si les offres initiales sont satisfaisantes.

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Profil entreprise

Les courtiers, agents ou sociétés d'assurance ayant une expertise établie en couverture secteur public et conformité réglementaire française sont invités à candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance qualifiés capables de répondre aux besoins de couverture du département. Une expérience pertinente et une solidité financière appropriées au périmètre sont requises.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne les services d'assurance pour le Département de Maine-et-Loire, selon une procédure adaptée conforme au Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois premiers soumissionnaires ou d'attribuer le marché directement si les offres initiales sont satisfaisantes.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance qualifiés capables de répondre aux besoins de couverture du département. Une expérience pertinente et une solidité financière appropriées au périmètre sont requises.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les courtiers, agents ou sociétés d'assurance ayant une expertise établie en couverture secteur public et conformité réglementaire française sont invités à candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte du Département de Maine et Loire.

Procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. A l'issue de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur envisage de procéder à des négociations avec les 3 premiers soumissionnaires. Toutefois il se réserve la possibilité de ne pas en faire usage si les offres initiales conviennent conformément à l’article R.2123-5 du Code de la Commande Publique.

Acheteur
ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte du Département de Maine et Loire
Identifiant acheteur: 52884815300029
48C Boulevard du Maréchal Foch, 49101, ANGERS Cedex 02
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
Identifiant acheteur: 17440005100010
6 allée de l'Île-Gloriette, 44000, NANTES
Autre organisation
Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)
Identifiant acheteur: 77568476402049
4 Impasse Serge Reggiani, 44816, SAINT HERBLAIN CEDEX
Autre organisation
Publications Office of the European Union
Identifiant acheteur: PUBL
2417, Luxembourg

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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