France – Services d'assurance – SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES DE TE46

Date limite4 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 41 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne la souscription d'une couverture d'assurance complète pour Territoire d'Énergie Lot. Le marché est divisé en six lots couvrant les risques automobiles, dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, risques statutaires et cyber. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

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Profil entreprise

Les sociétés d'assurance agréées pour exercer en France et capables de fournir une couverture dans les catégories de risques spécifiées peuvent soumissionner.

Exigences clés

Les assureurs doivent être autorisés à souscrire des polices dans les catégories de risques concernées. Les candidats doivent démontrer leur capacité technique, leur stabilité financière et leur expérience dans le(s) lot(s) proposé(s).

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne la souscription d'une couverture d'assurance complète pour Territoire d'Énergie Lot. Le marché est divisé en six lots couvrant les risques automobiles, dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, risques statutaires et cyber. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les assureurs doivent être autorisés à souscrire des polices dans les catégories de risques concernées. Les candidats doivent démontrer leur capacité technique, leur stabilité financière et leur expérience dans le(s) lot(s) proposé(s).

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les sociétés d'assurance agréées pour exercer en France et capables de fournir une couverture dans les catégories de risques spécifiées peuvent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est TERRITOIRE D´ENERGIE LOT.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 4 juin 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 0 EUR.

Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement. Lot n°1 Risques Automobiles Lot n°2 Risques de Dommages aux biens Lot n°3 Risques de Responsabilités Lot n°4 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Lot n°5 Risques Statutaires Lot n°6 Cyber risques Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Acheteur
TERRITOIRE D´ENERGIE LOT
Identifiant acheteur: 42459·le Président
380, rue de la Rivière, 46000, Cahors
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: E6EB8651-BC56-6D26-21C40C993B256228
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: E6EB8623-0B66-7EDF-E2B97BDD546A1C91
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
TERRITOIRE D'ENERGIE DU LOT
Identifiant acheteur: E6EB8641-BDBE-D497-A27F78F051D23FDA
380 rue de la Rivière, 46000, Cahors
Autre organisation
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: E6EB8680-F80F-5D4F-A5C2F73EF4FD49E4
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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