France – Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports – Héritage Mayenne - Réalisation de terrains de foot 5

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée du marché est de 9 mois à compter de la date de notification. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée le 22 avril 2026

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La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée du marché est de 9 mois à compter de la date de notification. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée le 22 avril 2026