France – Services d'assurance – Souscription des marchés d'Assurance frais de soins et prévoyance

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurances frais de soins et Prévoyance. Il est divisé en 2 lots : lot 1 (frais de soins) et lot 2 (prévoyance).

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Le marché a pour objet d'accorder aux salariés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, dans les conditions définies au Cahier des Clauses techniques Particulières ( CCTP - lot 1)

Le marché a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble du personnel, répondant aux conditions définies au Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP - lot 2)