France – Pain – Fourniture et livraison de pains et viennoiseries

Date limite22 mai 2026 à 16:00Clôturé il y a 54 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries à la Commune de Brignoles. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire structuré en marché de fournitures à bons de commande, avec un engagement maximal annuel de 72 000 € HT. Le contrat s'étend sur 12 mois et est reconductible deux fois pour une durée totale de 36 mois.

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Profil entreprise

Les boulangeries ou fournisseurs alimentaires spécialisés dans la production de pain et pâtisseries ayant des réseaux de distribution établis dans la région de Brignoles sont éligibles.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être en mesure de fournir des produits de boulangerie et pâtisserie frais avec des capacités de livraison fiables. Ils doivent démontrer leur aptitude à respecter les normes d'approvisionnement alimentaire de la commune et être enregistrés pour les marchés publics en France.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture et la livraison de pains et de viennoiseries à la Commune de Brignoles. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire structuré en marché de fournitures à bons de commande, avec un engagement maximal annuel de 72 000 € HT. Le contrat s'étend sur 12 mois et est reconductible deux fois pour une durée totale de 36 mois.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être en mesure de fournir des produits de boulangerie et pâtisserie frais avec des capacités de livraison fiables. Ils doivent démontrer leur aptitude à respecter les normes d'approvisionnement alimentaire de la commune et être enregistrés pour les marchés publics en France.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les boulangeries ou fournisseurs alimentaires spécialisés dans la production de pain et pâtisseries ayant des réseaux de distribution établis dans la région de Brignoles sont éligibles.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de Brignoles.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 22 mai 2026.

Le présent marché concerne la fourniture et livraison de pains et de viennoiseries. Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162.13 à R.2162.14 du Code de la Commande Publique. Le marché commence à sa date de notification ou à la date indiquée dans le courrier de notification du marché. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu ci-dessous, il est reconductible 2 fois pour la même période soit 36 mois au total. Montant maximum annuel de dépenses : 72 000 € HT soit 216 000 € H.T sur 36 mois. Pour information : la dépense moyenne pour une année (base 2023-2024) est d’environ 28 853 € H.T et la dépense depuis le 05/09/2025 à ce jour est de 19 964 € H.T. Fin du marché actuel : 05/09/2026.

Acheteur
Commune de Brignoles
Identifiant acheteur: 21830023400018
9 Place Carami, 83170, Brignoles
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
Identifiant acheteur: 13000525900010
5 Rue Jean Racine, 83041, Toulon

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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